CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 novembre 2000, la SA BAXA AUTOMOBILES a confié à Monsieur Gérard CHAUVET, garagiste, un véhicule OPEL ASTRA CONFORT pour exposition et vente.
2ème Chambre civile
6274bc4c2799a9057d5dcff2
5 mai 2022
passé ce délai, ce contre paiement des frais de gardiennage échus, - dit qu'à défaut d'exécution et de transmission des documents administratifs en vue de la destruction du véhicule dans un délai de 30
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
avec un autre véhicule.
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
Le véhicule avait alors parcouru 154 400 km. Le 18 février 2017, [J] [U] a acquis le véhicule auprès de la SARL GTI auto 65 pour un prix de 11 500 Euros.
6253cacebd3db21cbdd8c229
5 mai 2008
X... ayant refusé l'exécution de travaux complémentaires, il lui appartenait de payer la facture et de rechercher son véhicule sur remorque comme cela lui avait été suggéré par le garage GELAIN.
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
Le 29 mars 2007, le véhicule tombait en panne sur l'autoroute après la sortie Nîmes Ouest et M. X... fait remorquer son véhicule à la société Méridionale Auto, concessionnaire BMW.
6253c8d2bd3db21cbdd865e0
6 novembre 2002
Elle conteste avoir su que le véhicule avait été acheté aux enchères publiques, soutient que la revente du véhicule acquis à un bas prix vise à obtenir un profit confortable après lui avoir donné une allure
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
, sans autres éléments (ajoutant qu'il n'était pas même justifié du prix de vente du véhicule).
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd66
12 août 2025
de stationnement du véhicule de substitution ; - 31 855 euros au titre de la privation de jouissance du véhicule principal ; - 3 143,76 euros au titre des primes d'assurance réglées concernant le véhicule
1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
- concernant les frais de remorquage : Mme [T] démontre par la facture de Route 88 Carrosserie Garage en date du 16 janvier 2017 qu'elle a fait remorquer le véhicule du lieu d'expertise privée,
3ème chambre
697484fdcdc6046d47879ea6
8 avril 2025
[X] [I] au paiement de la somme principale de 3 800 euros, au titre du remboursement du prix d'achat de ce véhicule d'occasion, outre la somme totale de 11200 euros à titre de dommages et intérêts décomposée
Chambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
de la somme de 5 000 euros comprenant le remboursement du prix du véhicule et des frais occasionnés.
2ème Chambre
65b4b1407ef77d000880b5fd
26 janvier 2024
Il a relevé un taux de pannes et des interventions anormales sur le véhicule et souligné que tous les entretiens du véhicule ont été confiés à la société [Localité 6] Motoculture.
1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
[C] et l'a condamné au paiement d'une somme de 164,40 euros ainsi qu'à venir récupérer le véhicule dans les locaux de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99b
14 avril 2025
est réparable ; - donner son avis sur les préjudices subis, notamment au regard de la privation de jouissance du véhicule, du recours à un véhicule de remplacement, des réparations restées à charge
63c257040bfda47c9007614f
13 janvier 2023
que Mme [V] n'a plus l'usage de son véhicule depuis sa prise en charge par le garage Odis Injection le 8 janvier 2018.
3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
somme de 5 440 euros au titre de la privation de jouissance du véhicule du 03 novembre 2012 au 09 mai 2014, la somme de 7 218 euros correspondant à la dépréciation de son véhicule à la date de sa cession
6253cd5abd3db21cbdd93093
23 mars 2016
Auto Service Mordiconi des travaux de réfection de la peinture et de tôlerie sur son véhicule. Une facture de 2 081, 15 euros a été émise et payée le 8 mai 2012, conforme au premier devis BCA.
6892e3e8bf535a2d228f964e
5 août 2025
Le 17 avril 2020, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué jusqu'au garage [P] [W] qui constatant plusieurs anomalies affectant le véhicule, a conseillé à Mme [V] de prendre attache avec la concession
Chambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3d
5 octobre 2022
Par la suite l'assureur a également pris en charge la somme de 254,58 euros au titre d'un surcoût des réparations, celle de 120 euros correspondant à la facture de remorquage du véhicule, et celle de 387
Page 6 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.