Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2305216 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/02355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJA [2] [Localité 3] Agissant en la personne de son Maire

N° 25/01236 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB36 joint au dossier N° RG 23/03353 S.A.

Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAÔNE, qui a constaté que Madame Josette Y... épouse Z... est propriétaire de la parcelle cadastrée actuellement section A no 88, lieudit " Les Rochons " de 1

. : N° RG 22/04289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ5 Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mars 2022 - R.G.: 2020j00227 S.A.S.

. : Numéro : 25/03628 du : 14 octobre 2025 N° RG 25/04696 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQB3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Septembre 2025 dans l'affaire

Le chèque du 11 juin 2010, d'un montant de 126, 14 ¿, établi par Jean-Pierre X..., n'ayant pas été encaissé par sa bénéficiaire, celui-ci s'est acquitté au total de la somme globale de 1 332, 15 ¿.

Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025 Le Conseiller de la mise en état

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08432 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY7 joint au dossier 24/1694 S.A.R.L.

[C] [A] a été engagé en qualité d'ouvrier par la société Entreprise [1] le 15 novembre 2013. Il a été affecté sur le marché de stations de métro exploitées par la [2].

10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable de DEGRADATION OU DETERIORATION GRAVE D'UN BIEN APPARTENANT A AUTRUI, faits commis

1943 à [Localité 1] (90) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, INTIMÉE E.U.R.L

Infraction prévue par l'article 322- 1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322- 1 AL. 1, 322- 15 1, 2, 3, 5 du Code pénal B.- Le jugement Le tribunal, par jugement Contradictoire à

[Z] (le cotisant) a été affilié au Régime Social des Indépendants du Rhône (le RSI) au titre de son activité commerciale de gérance majoritaire au sein de la société [1], à compter du 15 janvier 2013.

individuelles et que les chantiers étaient terminés ; que cette livraison est attestée par Madame [P] dans son attestation du 12 novembre 2020, soit les villas 16 à 36 le 27 décembre 2010, et les villas 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJU joint au dossier 24/02960 Ordonnance Référé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

GCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42N joint au dossier 24/03726 S.A.S. 840 359 228 Représentant : Me

le 07 Mai 2021 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A.S. [2] Attendu que par courriel en date du 15