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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
Pierre Y... en ayant acquis l'usufruit aux termes du même acte ; Attendu que les conditions de la vente éventuelle ont été rédigées de la manière suivante : "-le transfert de propriété de l'immeuble aura
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcc
11 avril 2011
Chaque partie supportera les dépens qu'elle aura exposé.
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2011.
6253cba9bd3db21cbdd8df13
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2011 ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e4
20 octobre 2011
l'article L 333-2 du code de la consommation, est déchue du bénéfice du traitement des situations de surendettement toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers, de la commission ou du juge, aura
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2011.
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
Philippe Y..., demeurant ..., qui aura pour mission : - d'entendre les parties et de se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; - de visiter les lieux et de décrire l'installation
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
Pierre D..., ...20000Ajaccio, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bastia, - dit que l'expert aura pour mission de : se rendre sur les propriétés limitrophes de M. Séraphin X...
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2013.
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02779_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - le refus de séjour : méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'aura pas accès en Géorgie au traitement que son
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
de sa vie privée et familiale ; - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'elle aura
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
l'expert de déposer un pré-rapport et de le communiquer aux parties, rien ne fait obstacle à ce que, s'il le juge utile, l'expert établisse et communique des rapports provisoires, ce, notamment dès qu'il aura
ORCA_22PA04409_20230313
13 mars 2023
A soutient que la décision en litige aura des conséquences disproportionnées sur son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il est père d'un enfant dont la mère, de nationalité camerounaise
ORCA_23PA04536_20240329
29 mars 2024
motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aura
Juge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
du 11 juillet 1979 ; elle a été prise sans procédure contradictoire préalable, en méconnaissance des dispositions de l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 ; elle est disproportionnée car elle aura
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
et de la somme de 5 000 euros allouée au titre de l'indemnité provisionnelle, - condamné la société [1], venant aux droits de la société [2], à rembourser à la CPAM l'ensemble des sommes dont elle aura
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
l'échangeur, la , bien qu'ici davantage éloignée de l'habitation, est visible, l'ensemble de l'ouvrage constitué par cette voie et l'échangeur n'étant pas encore masqué par les massifs arbustifs, rangée d'aulnes
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