Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

Au cours de la période d'observation, les dirigeants et l'administrateur judiciaire ont décidé le maintien et la diversification de l'activité de grossiste et la fermeture des points de vente au détail

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

L’examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret des affaires conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix

après année et les versements opérés par l'intimé, -sursis à statuer dans l'attente de la production de ce décompte et dit que l'instance reprendra sur justification par l'appelante dudit décompte détaillé

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

maîtrise d'œuvre ; 2) les pièces du dossier relatives aux études de projet (PRO), notamment le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ainsi que les pièces graphiques (plans et détails

Il en va ainsi de l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ainsi que du mémoire technique

affectée de désordres nouveaux, de décrire ces désordres, d'en déterminer l'origine, de dire s'ils sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, de détailler

ou en gros de boissons alcooliques ; Services de présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

L'indu de facturations ramené à un montant total de 60 155.69 euros, porte sur les griefs suivants: - facturation d'actes fictifs: 10 305.10 euros, détaillés dans un tableau joint qui met en évidence

Enfin, le « relevé détaillé journalier » dont se prévaut la requérante ne saurait suppléer aux lacunes de la comptabilité présentée, faute notamment de comporter le détail des opérations, leur date et

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres ne l’est pas.