A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 17 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

le territoire français d'une durée d'un an.

sur le marché français.

Par un arrêté du 27 mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à

A se prévaut de la durée de sa présence en France, de ses efforts d'insertion professionnels et personnels, ainsi que ses liens amicaux en France.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d’une part, l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un arrêté du 4 mars 2020, le préfet de la Moselle a obligé Mme A B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Par des arrêtés du 3 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle, d’une part, a refusé d’admettre M.

du préjudice moral, et 300 euros pour ses souffrances physiques.

B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Louis demeurant : 6 Chemin des Tourterelles 19130 SAINT CYR LA ROCHE Avocat : Maître ROUDIE (BRIVE) APPELANT ---------------- - ME MOREL . MONSIEUR Y...

B D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

AJE Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

, - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien modifié, - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien modifié et de l'article 8 de

sur le territoire français ».