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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295f
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier
Pôle 6 - Chambre 9
603758632775413614e097b2
8 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX
3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le CHIC, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Chambre Sociale
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
non-concurrence et le paiement d'une contrepartie de celle-ci, condamner Mme [T] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice d'atteinte à sa réputation et à son honneur
6253ccd4bd3db21cbdd9165a
27 mai 2014
INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 boulevard HAUSSMANN-75446 PARIS CEDEX 09 Représentée sur l'audience par Maître Catherine DAVICO-HOARAU
Chambre 1-5
6364ba5de405357f749ea5be
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller qui en ont délibéré.
69cf6a9acdc6046d47f4ad02
2 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre civile TGI
646c5a6aa63ed2d0f8757b17
7 avril 2023
KOMALACAZ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ILOT BLEU représenté par son syndic la SARL KOMALACAZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA,
6967a73dcdc6046d4746c252
13 janvier 2026
[V] [T] Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier
6901b120748a422ad95403be
28 octobre 2025
assisté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [L] Madame [D] [L] épouse [U] Madame [M] [F] épouse [P] Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
652a31107ed1ea83181125d0
13 octobre 2023
Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [M] [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Jacques HOARAU
Chambre sociale
642e76008b510604f5bc1fb4
5 avril 2023
Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Mme [D] [U] (Délégué syndical ouvrier) Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre HOARAU
6438f1c3a942a604f5e93175
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
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14 janvier 2025
barreau de MARSEILLE Madame [U] [A] représentée par Me Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
6787546c181ea8ef9c1d7284
qualité audit siège représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
65b0b7998d0ccf000877e374
23 janvier 2024
Représentée et assistée par Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
65b0b9048d0ccf000877e419
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU
6a19305ccdc6046d4754fddd
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU
6253cad2bd3db21cbdd8c31f
2 juin 2008
Gildas ... 9749O SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 21 avril 2008 DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910
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3 septembre 2007
Ligne Paradis 97410 ST PIERRE Représentant : SELARL HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : Maître Houssen X... es qualité de mandataire liquidateur ... 97400 ST DENIS
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