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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603758632775413614e097b2

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01964_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, le CHIC, représenté par Me Holleaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192018cdc6046d4752a8a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

non-concurrence et le paiement d'une contrepartie de celle-ci, condamner Mme [T] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice d'atteinte à sa réputation et à son honneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

INTIMÉE SA GALERIES LAFAYETTE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 boulevard HAUSSMANN-75446 PARIS CEDEX 09 Représentée sur l'audience par Maître Catherine DAVICO-HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba5de405357f749ea5be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Patricia HOARAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf6a9acdc6046d47f4ad02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

646c5a6aa63ed2d0f8757b17

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

KOMALACAZ Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ILOT BLEU représenté par son syndic la SARL KOMALACAZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA,

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6967a73dcdc6046d4746c252

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [T] Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403be

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assisté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [L] Madame [D] [L] épouse [U] Madame [M] [F] épouse [P] Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31107ed1ea83181125d0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [M] [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e76008b510604f5bc1fb4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Mme [D] [U] (Délégué syndical ouvrier) Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6438f1c3a942a604f5e93175

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6787546b181ea8ef9c1d7270

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MARSEILLE Madame [U] [A] représentée par Me Laurence CARLINI de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6787546c181ea8ef9c1d7284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité audit siège représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b7998d0ccf000877e374

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée et assistée par Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b9048d0ccf000877e419

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31f

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Gildas ... 9749O SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 21 avril 2008 DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a110

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Ligne Paradis 97410 ST PIERRE Représentant : SELARL HOARAU LACAILLE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : Maître Houssen X... es qualité de mandataire liquidateur ... 97400 ST DENIS

Source officielle

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