bulletins de paie, la somme allouée se décomposant comme suit 4.026,63 euros brut pour 2017, 3.923,42 euros brut pour 2018 et 2.916,77 euros brut en 2019.

, outre 90 euros bruts au titre des congés payés afférents; ' 424,57 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la prime de 13ème mois, outre 42,45 euros bruts au titre des congés payés afférents

[2], avec intérêts, les sommes suivantes : . 17 500 euros, à titre de rappel de salaire pour la période du 1er mai au 30 septembre 2015, . 1 750 euros de congés payés afférents, . 9 737 euros bruts

[Z] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de : - fixer son salaire de référence à hauteur de 9 541,29 euros bruts, - dire et juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat

- condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 21 104 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement, - 5 276 euros bruts

de l'ensemble de ses demandes ; Très subsidiairement, - Limiter en conséquence le montant des dommages et intérêts alloués au minimum du barème, a' savoir 3 mois de salaire ; soit 9 024,15 euros bruts

correspondant au dernier échelon de son grade, soit l'indice brut 638, indice majoré 534, et de lui attribuer une indemnité compensatrice brute mensuelle de 248,04 euros. 3.

, - 131,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur période de mise à pied, - 99,02 € brut au titre d'heures supplémentaires de mai 2008, - 9,90 € brut au titre d'indemnité

Il s'appuie sur un procès-verbal dressé le 24 novembre 2021 par Maître [K] [N], huissier de justice, qui a constaté « un bruit très important qui dure environ une dizaine de secondes avec des bruits d'eau

de 500 euros par jour du 1er mars au 15 juin 2021, - 50 000 euros à titre d'indemnité « correspondant au préjudice lié à l'allongement du chantier déroulé qui plus est dans de telles conditions de bruits

Le bruit de l'échelle de corde ( et des barreaux d'échelle) sur le fond de cuve et/ou l'agitateur ont pu masquer le bruit occasionné par la chute de la brosse.'»

Ils incriminent plus particulièrement « la famille [D] » qui a emménagé en 2012 dégrade les parties communes et fait un bruit incessant les empêchant de dormir.

Faisant notamment état d'un bruit anormal au niveau du moteur du véhicule documenté par une expertise amiablement réalisée, constatant des problématiques au niveau des injecteurs, les acquéreurs ont obtenu

Ce chauffe-eau émet un son continu, s'analysant en un bruit sourd.

: un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau du bruit, - opacité : le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement

invoquer un trouble de jouissance, -que la condamnation au titre du § 4 est sans objet puisque les travaux ont été commandés le 17 novembre 2006, -ne porter aucune responsabilité dans l'émergence du bruit

imputable à la circulation sur la RD 942, au regard des niveaux sonores définis par l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières et, le cas échéant, dans quelle proportion la

, - 4.148,17 € bruts au titre du rappel de salaire conventionnel, - 418,81 € bruts au titre des congés payés afférents, - 2.251,56 € bruts au titre des heures supplémentaires, - 225,15 € bruts au titre

bruts au titre de la prime d'ancienneté et 230,31 euros bruts au titre des congés payés, . 405,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période allant du 25 au 29 novembre 2013, . 554,60

à titre de rappel de salaire des mois de décembre 2020 et janvier 2021, - 51,67 euros brut à titre de congés payés afférents, - 655,25 euros brut au titre de la paie d'avril 2021, - 916,85 euros brut