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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Mme Laetitia X..., par conclusions déposées au greffe le 17 janvier 2011, contestait les demandes de son époux, réfutant entretenir une autre relation qu'amicale avec M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Je vous ai moi-même demandé plusieurs fois ces codes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [O], géomètre-expert, en 2016 à la demande des époux [J]. À l'issue de cette mission, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e508

Appel

17 août 2011

17 août 2011

Suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a, selon ordonnance du 12 mars 2007, constaté la non conciliation des époux, dit que l'autorité parentale sur l'enfant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9b7603bf88a188450b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] a fait assigner les SCI devant le juge de l'exécution en contestation de la saisie-attribution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f065

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

La SCP [Z], [A], [R] a notamment demandé au tribunal de grande instance de : déclarer prescrite l'action des demandeurs constater qu'en sollicitant la nullité des actes les demandeurs se créent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9211

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] ont assigné Mme [Y] et la société GMF devant le tribunal judiciaire de Senlis pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices. Les époux [U] sont intervenus volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4eb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient de rejeter la demande de ce chef.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[I], - déclaré irrecevable la demande de Mme [H] tendant à inviter l'époux à entreprendre des soins, - déclaré irrecevable la demande d'attribution de l'immeuble situé à [Localité 10] par Mme [H]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b09abcdc6046d47122651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cour, réformant le jugement, déboute en conséquence les époux [T] de leurs demandes principales.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449cadc71a6a83181c8c38

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- DEBOUTER Monsieur et Madame [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60363a0c2b47519c1738b502

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

fondés l'appel et les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba36e405357f749ea522

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ordonnance du 9 mai 2019, le juge des référés a rejeté une nouvelle demande de provision et a par décision du 29 mai 2019, autorisé les époux [F] à assigner à jour fixe.

Source officielle
CA

1ère chambre

651fa570c601f083189917b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du litige l'opposant à [S] [M] épouse [J] et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance d'Avignon.

Source officielle
CA

2ème chambre A

65a8d2bde12c85000874aed0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'espèce, le bien objet de la demande de vente forcée a été acquis en indivision et elle dispose d'un titre exécutoire différent à l'encontre de chacun des époux, sans solidarité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Sur la demande reconventionnelle de l'épouse Si le constat produit par Mme Z... devant le premier juge dont il résultait que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6528df7aaaebb88318fda5ee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe le 4 avril 2023, les époux [P] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [F] [P] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b3c67ffc2c8318ee002b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba23

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La Sci du Rouvre et les époux [I]/[U] ont fait assigner en responsabilité Me [O] [N] et la Selarl [N] & [Y] par acte du 12 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Tours en sollicitant réparation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bad4f25437b69df75a9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus par les locataires Le premier juge a débouté les époux [B] de leur demande tendant à voir condamner les locataires au paiement d'une somme de 8

Source officielle

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