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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
Mme Laetitia X..., par conclusions déposées au greffe le 17 janvier 2011, contestait les demandes de son époux, réfutant entretenir une autre relation qu'amicale avec M.
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
Je vous ai moi-même demandé plusieurs fois ces codes.
Chambre civile 1-2
6979aaedcdc6046d47f17da5
27 janvier 2026
[B] [O], géomètre-expert, en 2016 à la demande des époux [J]. À l'issue de cette mission, M.
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
Suite à la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux Affaires Familiales a, selon ordonnance du 12 mars 2007, constaté la non conciliation des époux, dit que l'autorité parentale sur l'enfant
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450b
17 octobre 2024
[D] a fait assigner les SCI devant le juge de l'exécution en contestation de la saisie-attribution.
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
La SCP [Z], [A], [R] a notamment demandé au tribunal de grande instance de : déclarer prescrite l'action des demandeurs constater qu'en sollicitant la nullité des actes les demandeurs se créent
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
[J] ont assigné Mme [Y] et la société GMF devant le tribunal judiciaire de Senlis pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices. Les époux [U] sont intervenus volontairement à la procédure.
6ème Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4eb7
3 avril 2025
Il convient de rejeter la demande de ce chef.
1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
[I], - déclaré irrecevable la demande de Mme [H] tendant à inviter l'époux à entreprendre des soins, - déclaré irrecevable la demande d'attribution de l'immeuble situé à [Localité 10] par Mme [H]
1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
La cour, réformant le jugement, déboute en conséquence les époux [T] de leurs demandes principales.
Chambre 1-7
65449cadc71a6a83181c8c38
2 novembre 2023
- DEBOUTER Monsieur et Madame [C] de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
fondés l'appel et les demandes de M.
Chambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
Par ordonnance du 9 mai 2019, le juge des référés a rejeté une nouvelle demande de provision et a par décision du 29 mai 2019, autorisé les époux [F] à assigner à jour fixe.
1ère chambre
651fa570c601f083189917b3
5 octobre 2023
du litige l'opposant à [S] [M] épouse [J] et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance d'Avignon.
2ème chambre A
65a8d2bde12c85000874aed0
17 janvier 2024
En l'espèce, le bien objet de la demande de vente forcée a été acquis en indivision et elle dispose d'un titre exécutoire différent à l'encontre de chacun des époux, sans solidarité.
6253cb6dbd3db21cbdd8d71e
14 février 2011
Sur la demande reconventionnelle de l'épouse Si le constat produit par Mme Z... devant le premier juge dont il résultait que M.
5ème Chambre
6528df7aaaebb88318fda5ee
4 octobre 2023
Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe le 4 avril 2023, les époux [P] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [F] [P] et M.
1ère Chambre
6538b3c67ffc2c8318ee002b
24 octobre 2023
- Débouter les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
68f864fd5d3e42c22e13ba23
21 octobre 2025
La Sci du Rouvre et les époux [I]/[U] ont fait assigner en responsabilité Me [O] [N] et la Selarl [N] & [Y] par acte du 12 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Tours en sollicitant réparation
2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a9c
9 janvier 2025
Sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus par les locataires Le premier juge a débouté les époux [B] de leur demande tendant à voir condamner les locataires au paiement d'une somme de 8
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