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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb839cdc6046d47e8e9a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En l'espèce, le prix total de l'opération immobilière (comprenant la provision pour frais d'achat et les honoraires de négociation) était de 380.200 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c4236379079650

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdac683375d8e58a6a428eb

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Vu la déclaration d'appel en date du 18 juin 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société civile immobilière Rafy, en date du 2 avril 2019, tendant à voir la cour infirmer le jugement dont

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e2354f98d9699d4fcf

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[H] [Z] ont mis en vente leur pharmacie (fonds de commerce et murs) sise au [Adresse 1] à [Localité 4] et ont donné mandat à cet effet à la SAS Pharmathèque C.I.E, spécialisée dans la transaction immobilière

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631f9a20ce9fcf12687f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] a été assisté, tout au long de la négociation contractuelle, par un avocat, n'a pas été contredite par les appelants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9ba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur [N] [G] né le 24 mai 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nordine Hamadouche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL JCD Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ecf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[L] a ensuite confié à cette agence immobilière : - le 31 novembre 2011, un mandat sans exclusivité portant sur la pré-commercialisation d'un programme immobilier comprenant la négociation de onze parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

FCH IMMOBILIER le 15 avril 2004 un mandat non exclusif de vendre un bien immobilier ; Que des acquéreurs potentiels ont visité l'immeuble le 15 mai 2004, ont confirmé le lendemain leur décision d'acquérir

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7162

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par assignation du 22 février 2017, Monsieur [M] a appelé en garantie la SARL Saint André Immobilier et MMadame [Y]. Les procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93855

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

d'inscription au répertoire général : 15/ 05193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 00400 APPELANTE SARL AIGC-AGENCE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d60

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

ALMERAS Y... - avril 1993", - l'ouvrage dit "manuel 97 - édition du 25 janvier 1993-" titré "LA NEGOCIATION IMMOBILIERE" de la société MULTISCORE et l'ouvrage titré "L'INTEGRATION DE LA NEGOCIATION

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e7dcdc6046d471962ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande de ce chef. 3/ Sur les demandes formulées à l'encontre de l'agent immobilier, M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f7535a5d4e0c2ddc9eb

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

L'Etat français a tenté une saisie immobilière sur un bien immobilier leur appartenant sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677eb4cdc6046d47418ba1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] était assisté d'un agent immobilier, de son notaire, - sur la violence, il ne peut être sérieusement lui être reproché un montage immobilier uniquement favorable à la SCI alors que son objectif tendait

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2 e chambre civile

633fc2f0e633183e2ee17947

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [J] [Z] indique que l'agence immobilière a eu un comportement fautif puisque, dans la description du bien immobilier, il était indiqué la présence d'un insert comme unique mode de chauffage, alors

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Pôle 5 - Chambre 9

627df93f0d41e0057d43e5ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ils demandent le rejet: - des immobilisations qui étaient déjà inscrites dans le bilan précédent: il s'agit d'immobilisations pour travaux, et ce d'autant plus que la décision de ne pas reprendre certains

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CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le bien a ainsi été immobilisé pendant une période d'environ six mois, du 14 décembre 2017 au 13 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5a

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

et la commercialisation de programmes immobiliers.

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CA

Chambre 3-3

64422990d2fa6fd0f80402a8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la somme de 45 912, 90€ à compter du 14 mars 2018 + celle de 9 188, 29 € au titre du solde d'un prêt immobilier avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2017 + celle de 1500€ au titre de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils ont tenté de renégocier le prix de l'immeuble et les honoraires de l'agence immobilière, sans succès. 5.

Source officielle

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