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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb839cdc6046d47e8e9a7
2 juin 2026
En l'espèce, le prix total de l'opération immobilière (comprenant la provision pour frais d'achat et les honoraires de négociation) était de 380.200 €.
1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdac683375d8e58a6a428eb
23 mai 2019
Vu la déclaration d'appel en date du 18 juin 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société civile immobilière Rafy, en date du 2 avril 2019, tendant à voir la cour infirmer le jugement dont
2ème CH - Section 1
64ba21e2354f98d9699d4fcf
20 juillet 2023
[H] [Z] ont mis en vente leur pharmacie (fonds de commerce et murs) sise au [Adresse 1] à [Localité 4] et ont donné mandat à cet effet à la SAS Pharmathèque C.I.E, spécialisée dans la transaction immobilière
1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
[T] a été assisté, tout au long de la négociation contractuelle, par un avocat, n'a pas été contredite par les appelants.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
Monsieur [N] [G] né le 24 mai 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nordine Hamadouche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL JCD Immobilier
Pôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
[L] a ensuite confié à cette agence immobilière : - le 31 novembre 2011, un mandat sans exclusivité portant sur la pré-commercialisation d'un programme immobilier comprenant la négociation de onze parcelles
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
FCH IMMOBILIER le 15 avril 2004 un mandat non exclusif de vendre un bien immobilier ; Que des acquéreurs potentiels ont visité l'immeuble le 15 mai 2004, ont confirmé le lendemain leur décision d'acquérir
1ere Chambre
5fcaa4fb7d558c9bb3be7162
7 juillet 2020
Par assignation du 22 février 2017, Monsieur [M] a appelé en garantie la SARL Saint André Immobilier et MMadame [Y]. Les procédures ont été jointes.
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 05193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 00400 APPELANTE SARL AIGC-AGENCE IMMOBILIERE
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
ALMERAS Y... - avril 1993", - l'ouvrage dit "manuel 97 - édition du 25 janvier 1993-" titré "LA NEGOCIATION IMMOBILIERE" de la société MULTISCORE et l'ouvrage titré "L'INTEGRATION DE LA NEGOCIATION
69e85e7dcdc6046d471962ae
21 avril 2026
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il rejette la demande de ce chef. 3/ Sur les demandes formulées à l'encontre de l'agent immobilier, M.
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
L'Etat français a tenté une saisie immobilière sur un bien immobilier leur appartenant sis [Adresse 3].
1ère chambre civile B
69677eb4cdc6046d47418ba1
13 janvier 2026
[B] était assisté d'un agent immobilier, de son notaire, - sur la violence, il ne peut être sérieusement lui être reproché un montage immobilier uniquement favorable à la SCI alors que son objectif tendait
2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17947
6 octobre 2022
Mme [J] [Z] indique que l'agence immobilière a eu un comportement fautif puisque, dans la description du bien immobilier, il était indiqué la présence d'un insert comme unique mode de chauffage, alors
Pôle 5 - Chambre 9
627df93f0d41e0057d43e5ee
12 mai 2022
Ils demandent le rejet: - des immobilisations qui étaient déjà inscrites dans le bilan précédent: il s'agit d'immobilisations pour travaux, et ce d'autant plus que la décision de ne pas reprendre certains
66162bdc99851e0008f1e58a
9 avril 2024
Le bien a ainsi été immobilisé pendant une période d'environ six mois, du 14 décembre 2017 au 13 juin 2018.
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
et la commercialisation de programmes immobiliers.
Chambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a8
20 avril 2023
la somme de 45 912, 90€ à compter du 14 mars 2018 + celle de 9 188, 29 € au titre du solde d'un prêt immobilier avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2017 + celle de 1500€ au titre de
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
Ils ont tenté de renégocier le prix de l'immeuble et les honoraires de l'agence immobilière, sans succès. 5.
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