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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00536_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1992, est entré en France le 8 août 2022 en possession d'un visa D long séjour et il a obtenu le 9 février 2023 un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00657_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., ressortissant marocain, né le 7 janvier 1986, déclare être entré sur le territoire français en 2015. A la suite de son mariage avec Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01259_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, est entré en France en 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01437_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., ressortissant marocain né en 1975, est entré en France en mars 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01638_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., ressortissant marocain est entré en France le 26 août 2016 sous couvert d’un visa de tourisme.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01845_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., ressortissant marocain né en 1989, est entré en France au début de l’année 2024, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02202_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., ressortissant marocain né le 4 août 1974, relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02943_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 12 mars 1981, entré en France le 28 mars 2010 avec un visa de court séjour, a présenté le 14 novembre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00210_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 25 avril 2003, déclare être entré en France en 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03346_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A B, ressortissant marocain engagé dans l'armée française le 28 février 1947 et admis à la retraite le 5 décembre 1950 pour infirmités graves et incurables, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04573_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 18 mai 1993, est entré en France en septembre 2019 après avoir transité par l'Espagne muni d'un visa valable un mois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01206_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En vertu des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02472_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01558_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03774_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01864_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20820_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C et Mme B, ressortissants marocains, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 16 juillet 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02477_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, ressortissant marocain né le 4 mars 1995, est entré en France le 31 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " conjoint de français " valable du 9 juillet 2018

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01940_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 26 mai 1986, relève appel du jugement du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03102_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

C, ressortissant marocain né le 7 juillet 1993, entré sur le territoire français au mois de février 2018, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

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