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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00536_20250702
2 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 6 novembre 1992, est entré en France le 8 août 2022 en possession d'un visa D long séjour et il a obtenu le 9 février 2023 un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier
ORCA_25BX00657_20251027
27 octobre 2025
C..., ressortissant marocain, né le 7 janvier 1986, déclare être entré sur le territoire français en 2015. A la suite de son mariage avec Mme B...
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, est entré en France en 2022, selon ses déclarations.
ORCA_25BX01437_20250924
24 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1975, est entré en France en mars 2008.
ORCA_25BX01638_20250929
29 septembre 2025
A..., ressortissant marocain est entré en France le 26 août 2016 sous couvert d’un visa de tourisme.
ORCA_25BX01845_20251030
30 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né en 1989, est entré en France au début de l’année 2024, selon ses déclarations.
ORCA_25VE02202_20260106
6 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 4 août 1974, relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète
ORCA_25VE02943_20251120
20 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 12 mars 1981, entré en France le 28 mars 2010 avec un visa de court séjour, a présenté le 14 novembre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant
ORCA_26DA00210_20260312
12 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 25 avril 2003, déclare être entré en France en 2011.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
A B, ressortissant marocain engagé dans l'armée française le 28 février 1947 et admis à la retraite le 5 décembre 1950 pour infirmités graves et incurables, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
A, ressortissant marocain né le 18 mai 1993, est entré en France en septembre 2019 après avoir transité par l'Espagne muni d'un visa valable un mois.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01206_20231026
26 octobre 2023
En vertu des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
ORCA_23MA02472_20231204
4 décembre 2023
Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
ORCA_24TL01558_20241217
17 décembre 2024
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
ORCA_24PA03774_20241218
18 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2023
3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
C et Mme B, ressortissants marocains, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 16 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02477_20240104
4 janvier 2024
A, ressortissant marocain né le 4 mars 1995, est entré en France le 31 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " conjoint de français " valable du 9 juillet 2018
ORCA_24TL01940_20241129
29 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 26 mai 1986, relève appel du jugement du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03102_20230504
4 mai 2023
C, ressortissant marocain né le 7 juillet 1993, entré sur le territoire français au mois de février 2018, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
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