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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b1

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE CABINET CARRIER DELASTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dac

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

au rez-de-chaussée sur cour, troisième à gauche et les quinze millièmes (15/1000èmes) du sol et des parties communes générales" ; qu'il résulte en outre des pièces versées aux débats, notamment le cahier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02642_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 80 087,58 euros TTC, assortie des intérêts moratoires en application de l'article 10.4 du cahier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02737_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 80 087,58 euros TTC, assortie des intérêts moratoires en application de l'article 10.4 du cahier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Aux termes des stipulations de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les prestations seront réglées à la fin de l'exécution totale des prestations prévues dans chaque

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03606_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque : (…) / 2° Le demandeur ou le déclarant a été condamné pour l’une des infractions mentionnées au 1° de l’article L. 312-3 figurant au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164808

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154659

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de Muirancourt à leur demande de communication du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, comprenant notamment : 1) le contrat conclu avec l'entreprise et ses avenants ; 2) le cahier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156107

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mairie de Cassis — Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02136_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune doit reconna\u00eetre l'imputabilit\u00e9 des arr\u00eats et de la mise en disponibilit\u00e9, reconstituer la carri

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8764781dc057dee7c96

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par requête 15 février 2022, la société HAVAS a saisi la cour en rectification d'erreur matérielle en demandant : - DÉCLARER recevable la requête en recti fi cati on d'erreur matérielle formulée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b99

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

H..., né le 23 novembre 1946 à Sada (Mayotte) et Mme Mariame C..., née vers 1949 à Nioumamilima, Mboinkou, en application d'un jugement supplétif no63 du 4 avril 2007 rendu par le cadi de Hamahamet et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes de l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières, 'les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de missions ci-dessus, de se référer aux dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69614880cdc6046d47c539be

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'article 10.3.1 ajoute que les locaux objet du bail seront mis à la disposition du preneur dans la forme prévue par le cahier des prescriptions techniques et architecturales.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les appelants objectent que le cahier des charges a été dressé par un avocat non habilité à le rédiger.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une somme de 6000 euros a été écartée au motif que le cahier des charges contenait une imprécision, qui pouvait donner à penser que le repreneur en était exonéré.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe85120459e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- lot n°2 sis [Adresse 21], constitué de la parcelle section B n°[Cadastre 11] sur la commune de [Localité 19] de 63 centiares sur un mise à prix de 5 000 €, - rejeté la demande de juger que le cahier

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361ef1d7564000872dea2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le CCS (cahier des clauses spéciales - administratif) 7. Le calendrier général d'exécution des travaux 8. Le CCTG (cahier des clauses techniques générales) 9.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd969

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Ce dernier s'y oppose en invoquant les dispositions d'un cahier des charges.

Source officielle

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