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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b1
1 avril 2008
C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE CABINET CARRIER DELASTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Antoine X...
6253cde4bd3db21cbdd94dac
8 janvier 2021
au rez-de-chaussée sur cour, troisième à gauche et les quinze millièmes (15/1000èmes) du sol et des parties communes générales" ; qu'il résulte en outre des pièces versées aux débats, notamment le cahier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02642_20231211
11 décembre 2023
541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 80 087,58 euros TTC, assortie des intérêts moratoires en application de l'article 10.4 du cahier
DCA_23PA02737_20231211
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
Aux termes des stipulations de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les prestations seront réglées à la fin de l'exécution totale des prestations prévues dans chaque
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque : (…) / 2° Le demandeur ou le déclarant a été condamné pour l’une des infractions mentionnées au 1° de l’article L. 312-3 figurant au bulletin n° 2 de son casier
Avis
CADA:20164808
1 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par l'officier du ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR
CADA:20154659
5 novembre 2015
de Muirancourt à leur demande de communication du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, comprenant notamment : 1) le contrat conclu avec l'entreprise et ses avenants ; 2) le cahier
Conseil
CADA:20156107
21 janvier 2016
Mairie de Cassis — Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02136_20240208
8 février 2024
et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune doit reconna\u00eetre l'imputabilit\u00e9 des arr\u00eats et de la mise en disponibilit\u00e9, reconstituer la carri
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
Par requête 15 février 2022, la société HAVAS a saisi la cour en rectification d'erreur matérielle en demandant : - DÉCLARER recevable la requête en recti fi cati on d'erreur matérielle formulée par la
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
H..., né le 23 novembre 1946 à Sada (Mayotte) et Mme Mariame C..., née vers 1949 à Nioumamilima, Mboinkou, en application d'un jugement supplétif no63 du 4 avril 2007 rendu par le cadi de Hamahamet et
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db7
2 septembre 2022
Aux termes de l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières, 'les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de missions ci-dessus, de se référer aux dispositions
1ère Chambre civile
69614880cdc6046d47c539be
8 janvier 2026
L'article 10.3.1 ajoute que les locaux objet du bail seront mis à la disposition du preneur dans la forme prévue par le cahier des prescriptions techniques et architecturales.
Pôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
Les appelants objectent que le cahier des charges a été dressé par un avocat non habilité à le rédiger.
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e48
15 octobre 2024
Une somme de 6000 euros a été écartée au motif que le cahier des charges contenait une imprécision, qui pouvait donner à penser que le repreneur en était exonéré.
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459e
4 juillet 2025
- lot n°2 sis [Adresse 21], constitué de la parcelle section B n°[Cadastre 11] sur la commune de [Localité 19] de 63 centiares sur un mise à prix de 5 000 €, - rejeté la demande de juger que le cahier
2ème Chambre
65b361ef1d7564000872dea2
23 janvier 2024
Le CCS (cahier des clauses spéciales - administratif) 7. Le calendrier général d'exécution des travaux 8. Le CCTG (cahier des clauses techniques générales) 9.
4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
Ce dernier s'y oppose en invoquant les dispositions d'un cahier des charges.
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