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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0612

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584a4ad0d5ee7d7e5c74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] [J] exerçant sous l'enseigne « M. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04409_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

l'environnement au sens de l'article L. 583-1 aux dispositifs dont les caractéristiques respectent les prescriptions des articles R. 581-34 à R. 581-41 et les interdictions faites aux publicités et enseignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85829

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

la profession d'avocat ; Attendu que le stage, prévu aux articles 72 et suivants du décret précité, bénéficie d'une totale autonomie sauf à l'avocat inscrit sur la liste du stage et qui suit l'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87007

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

G.M.C.F. exploitant à l' enseigne BRUCE FIELD INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société RESTAURANT LE COSTE MOR à PERROS GUIRREC a commandé la réalisation d'une terrasse à la société EUROP ENSEIGNES en février/ mars 2006 .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00782_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré : " L'admission à l'enseignement militaire supérieur du premier degré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02259_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f553

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Sofiane X... exerçant en nom propre sous l'enseigne X... TRANSPORT à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [I] et non l'enseigne sous laquelle il exerce son activité à savoir entreprise Établissements [I] EIRL. Par déclaration du 12 avril 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f263a942a604f5e934ac

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [O] exerçant sous l'enseigne Noro auto. Il convient donc de déclarer Mme [X] recevable en ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de 'M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

696f5395cdc6046d47f77402

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[H] [Y] est un entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « CG peinture Multi-Services ». Par acte de commissaire de justice du 2 août 2022, M. [Y] a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il sous-traite à l'UTC, personne publique participant à une mission de service public d'enseignement supérieur, des formations normalement dispensées par elle.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7a05d6f7f678d48cf3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans le cadre du premier contrat, - cette somme représentait le solde du budget d'enseigne déjà versé à la signature du premier contrat, - la somme de 37 700 euros n'a pas été versée par la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035bc9db011aa2420208bd8

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Président du Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02758_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01889_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d2

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

Société SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Grosse délivrée le: à : COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 27 Janvier 2003 Monsieur Alain BLANC,

Source officielle

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