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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0612
15 octobre 2025
DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --
Pôle 5 - Chambre 8
670f584a4ad0d5ee7d7e5c74
15 octobre 2024
[G] [J] exerçant sous l'enseigne « M.
4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
l'environnement au sens de l'article L. 583-1 aux dispositifs dont les caractéristiques respectent les prescriptions des articles R. 581-34 à R. 581-41 et les interdictions faites aux publicités et enseignes
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
la profession d'avocat ; Attendu que le stage, prévu aux articles 72 et suivants du décret précité, bénéficie d'une totale autonomie sauf à l'avocat inscrit sur la liste du stage et qui suit l'enseignement
6253c903bd3db21cbdd87007
8 décembre 2004
G.M.C.F. exploitant à l' enseigne BRUCE FIELD INTIME DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 18
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne
Pôle 4 - Chambre 6
616243bb1217cad6c01648f6
15 novembre 2013
FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société RESTAURANT LE COSTE MOR à PERROS GUIRREC a commandé la réalisation d'une terrasse à la société EUROP ENSEIGNES en février/ mars 2006 .
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 27 février 2020 par laquelle le recteur de la région académique du Grand Est a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement
6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré : " L'admission à l'enseignement militaire supérieur du premier degré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
Sofiane X... exerçant en nom propre sous l'enseigne X... TRANSPORT à verser à M.
63be63dd13ef607c90ab66fc
10 janvier 2023
[W] [I] et non l'enseigne sous laquelle il exerce son activité à savoir entreprise Établissements [I] EIRL. Par déclaration du 12 avril 2021, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f263a942a604f5e934ac
13 avril 2023
[I] [O] exerçant sous l'enseigne Noro auto. Il convient donc de déclarer Mme [X] recevable en ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de 'M.
Chambre 3 A
696f5395cdc6046d47f77402
19 janvier 2026
[H] [Y] est un entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « CG peinture Multi-Services ». Par acte de commissaire de justice du 2 août 2022, M. [Y] a fait assigner M.
1ère Chambre civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a
Il sous-traite à l'UTC, personne publique participant à une mission de service public d'enseignement supérieur, des formations normalement dispensées par elle.
Chambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf3
4 juillet 2024
dans le cadre du premier contrat, - cette somme représentait le solde du budget d'enseigne déjà versé à la signature du premier contrat, - la somme de 37 700 euros n'a pas été versée par la société
Pôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
Président du Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne
DCA_20NC02758_20231114
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) du Bas-Rhin à lui verser la somme de 7
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
cartographie du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
Société SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Grosse délivrée le: à : COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 27 Janvier 2003 Monsieur Alain BLANC,
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