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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecf
2 février 2006
, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean-Philippe REVERDY agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS 21, rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ
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Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean- Philippe Y... agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS ... ...
6253cbcabd3db21cbdd8e475
6 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c882bd3db21cbdd85737
12 septembre 2001
DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...
1re chambre sociale
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10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
669a01a0bf9da27f384b0dd2
17 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Chambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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12 octobre 2022
le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
6532196c9e4ea48318f5a8c0
18 octobre 2023
le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
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7 novembre 2007
SL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Philippe DELAERE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Joël
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6 décembre 2007
APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...
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23 mai 2012
Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
1ère chambre
672f0ae277ab8b3e16ebc459
18 janvier 2024
EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
et du prononcé, ENTRE : Monsieur Philippe X...
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
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22 juillet 2014
Au demeurant, en l'espèce, le jugement du tribunal de commerce est motivé et il a été prononcé à l'issue de débats menés contradictoirement.
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