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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ecf

Appel

2 février 2006

2 février 2006

, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean-Philippe REVERDY agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS 21, rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b668

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Alain AUCOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Jean- Philippe Y... agissant en qualité de liquidateur de la société CAMBRINUS ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e475

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85737

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

DU 12 Septembre 2001 ------------------------- KL Philippe X... C/ Consorts Y...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97953328fa00087a25ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a0bf9da27f384b0dd2

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb1f8faf13e2e973c26

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abe829ffd2adfff4f1a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc0bbd03a05db9650cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8a

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

SL COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCP Philippe DELAERE, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368faa58162057dac656c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae277ab8b3e16ebc459

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP décision attaquée en date du 19 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01386 Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Philippe Reche de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab1

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ad

Appel

18 février 2015

18 février 2015

et du prononcé, ENTRE : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92811

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253cce1bd3db21cbdd9195f

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Au demeurant, en l'espèce, le jugement du tribunal de commerce est motivé et il a été prononcé à l'issue de débats menés contradictoirement.

Source officielle

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