janvier 2012 sur ses difficultés à le gérer ; 3) les listes de services de 2007 à 2011 inclus de la base de Bordeaux ; 4) le courrier de Monsieur XXX adressé au général de la brigade des sapeurs-pompiers

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF4F Jugement , origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 10 juillet

La Sas L'Orfèvre a interjeté appel de cette décision le 30 juillet 2024.

X..., avait été engagé pour vendre des " pompes à chaleur sol eau " et des " pompes à chaleur eau eau ".

[A] [N] en date du 22 juillet 2016, Vu l'ordonnance de clôture du 28 février 2017 pour l'affaire fixée à l'audience du même jour. OBJET DU LITIGE Mme [G] [K] et M.

MA PEAU CHERIE GROUP a régulièrement interjeté appel le 30 juin-juillet 2015, et par conclusions du 10 janvier 2018 soutient notamment que : - le recours à la société POLE COSMETIQUE tenait à la compétence

n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS - Représentant : Me Georges POMIES

Par courrier du 27 juillet 2018, l'entreprise a sollicité le paiement du solde des travaux.

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

Le 30 juin 2008 monsieur Denis X... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 7 juillet 2008 et il a été licencié, pour motif économique, le 17 juillet 2008.

* * * * * Par acte sous seing privé du 3 juillet 1997, M.

de terre LANGCO - brosseur à pommes de terre MIX FORDERTECHNIK - station de traitement plants de pommes de terre MANTIS ULV MAFEX - peseuse DYNAMETRIC - transpalette électrique MITSUBISHI - chariot

- Sur le défaut de préparation du congrès national des sapeurs- pompiers. La SAS [1] expose que M.

* * * DECISION Le 26 juillet 2019, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 22 mars 2002, dans le cadre de ses fonctions de sapeur pompier volontaire, Laurent X...a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager

D'INCIDENT Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée à l'audience de Mme Agnès BAYLE, greffière puis de Mme Caroline POTTIER

[Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHI2 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Juillet

Il sera observé la production, par la consommatrice : - d'un bon de commande n°35709 en date du 7 juillet 2020, portant sur une pompe à chaleur de marque Atlantic ; - d'un bon de commande n°35795 en

Le 24 juillet 2024 la [13], après avoir constaté la situation de'surendettement'de Mme [T] [H] épouse [B], a déclaré sa demande recevable.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.