[K] du 13 mars 2019.

G des mémoires enregistrés les 29 juillet et 16 septembre 2015, le 10 mars 2016, les 27 mars et 5 mai 2017, le 25 juillet 2018 et le 18 décembre 2018, l'ONIAM, représenté G la SELARL Birot, Ravaut et

. **** Le 8 mars 2018, la société Robert Bufalo Carrelage assignait devant le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Monsieur [T] aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer

GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars

Plus grave encore, malgré cet avertissement du 10/01/20, nous avons de nouveau constaté la même faute sur les mois de février et mars 2020.

FARAGO MANCHE CALVADOS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam MARIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame [R] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE

2024, d'autre part, sur l'audit énergétique établi le 11 mars 2024 par la société Energy Consult.

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant fixé au 14 mars 2017 puis prorogé au 21 mars 2017, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [S]

DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant fixé au 14 mars 2017 puis prorogé au 21 mars 2017, les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Monsieur [U]

AGENCE LES MIMOSAS par ordonnance en date du 10 mars 2016 et les ont fait assigner par actes des 30 mars et 8 avril 2016.

Par jugement rendu le 14 mars 2025, notifié le 18 mars 2025, le tribunal judiciaire de Pontoise a statué comme suit : Dit que l'accident du 9 septembre 2020 'douleur à l'épaule droite' dont a été victime

] : « Tu m'avais confirmé par mail du 2 mars que tu nous remettais la finalisation de la NSQ complété dans un délai inférieur à 10 jours soit pour le 16 mars maximum.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Marie E... de la SCP SCP BLUMBERG & E...

DAT à compter du 1er mars 2017, avec exercice par Monsieur [W] de ses fonctions au sein du magasin Super U Trinité, situé à [Adresse 4].

en chirurgie pour greffe sur nécrose du quart distal de la jambe gauche), - Gêne temporaire partielle : 75 % du 24/09/2017 au 02/10/2017 (hospitalisation à domicile, soins infirmiers, rééducation, marche

, ou une entrée ; - un plat protidique principal : viande, abats, volaille, poissons ou 'ufs ; - un plat d'accompagnement.

A le 19 mars 2014 est justifiée par un second emprunt obtenu auprès de leur entourage familial ou amical à hauteur de 210 000 yuans.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président