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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64eedcc4bb2c32d969d35333
20 juillet 2023
ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe
64eedcc6bb2c32d969d35343
de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe
Chambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe
64f02d8fdb41fad9698799dc
[W] [D] [I] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SARL INES SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIME Nous, Philippe
Chambre sociale
64f17f0392dd7fd9692bbcc3
31 août 2023
D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE B
62e226bc3de91be2e9f7eb0e
27 juillet 2022
N° RG 22/01753 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFEI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous
62e226bc3de91be2e9f7eb10
N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3f08d6ea26f688da863
1 octobre 2024
contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1123001365 rendue par le Tribunal de proximité de juvisy sur orge le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [N] [S] [I], représenté par Me Jean-philippe
665eae75b5277b00088940d5
12 avril 2024
BR & ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL SB2 » en la personne de Me [N] [H] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise
1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e510245032
16 octobre 2024
[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe
688311364d9076bf079c2373
24 juillet 2025
D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVV4 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6b
21 octobre 2024
Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/07568 rendue par le Conseil de Prud'hommes
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe
CHAMBRE SOCIALE A
659658f7fa0e60000859aa2e
3 janvier 2024
N° RG 23/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG4G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous
8ème Ch Prud'homale
6a0fe990cdc6046d4787eb28
21 mai 2026
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de la saisine : 16 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-5
69fd8146cdc6046d47048a48
7 mai 2026
par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 3] non représenté ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
[Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXO ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c0
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT
642e75748b510604f5bc1cb9
5 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06945 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OL2Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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