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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91240
24 février 2014
AFFAIRE No : 13/ 00088 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 2 octobre 2012 APPELANTE Madame Lina X... ... ... 97115 SAINTE ROSE
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb0
10 janvier 2012
emprunter le véhicule pour la réalisation d'un film, que monsieur Y... a récupéré le véhicule au garage avec la société emprunteur, que fin novembre la société Sombrero l'a recontactée pour lui dire qu'une roue
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
6253cc24bd3db21cbdd8f3d2
28 mars 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6253cc3abd3db21cbdd8f8b1
13 juin 2012
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2012, devant Madame Rose-May
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d67
6 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
633fc3b7e633183e2ee17d77
633fc3b7e633183e2ee17d83
Chambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19d9
24 avril 2023
REUNION MULTI DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Chambre sociale
64549f11eedb07d0f8186105
28 avril 2023
délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
64a7b2673bcaf505db696bd3
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
64acf3e603c09105db6c0529
7 juillet 2023
délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
64acf3e703c09105db6c052f
dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette
6253cbf2bd3db21cbdd8eb34
21 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
6364bc46e405357f749ead3e
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
6364bc47e405357f749ead48
Rétentions
6618cf127935f50008be4393
11 avril 2024
3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Florence ROSE
66863d1eb1dbbe3bae600494
3 juillet 2024
procédure au fond en date du 21 NOVEMBRE 2023 REQUÉRANTE : Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
Elles ont de nouveau fait appel à la société Delorier le 24 septembre 2019 à la suite du blocage de la roue avant gauche de la machine, lors de la vendange.
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