déférée à la Cour : Décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse - ARCEP - n° 2020-1498 rendue le 17 décembre 2020 REQUÉRANTE

DBVT-V-B7G-UDIE Jugement (N° 11-21-0057) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] APPELANTE [26] [Adresse 31] Non comparante, ni représentée, (courrier électronique

Par conséquent, la demande indemnitaire sera rejetée et la décision déférée, confirmée.

: [F] [D] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Matthieu COURTADON de la SELAS META-LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUEG Décision

ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée.

[Y] [X] par voie électronique ; Vu la requête aux fins de sursis à statuer de M.

L'appelante verse aux débats le PV de réunion du CA extraordinaire du 11 octobre 2016 faisant état de l'élection de M.

représentée par Maître [B] [T] en qualités de mandataires judiciaires.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Priest-en-Murat à sa

[N] a interjeté appel de cette décision. PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 juin 2019, M.

Par application des articles 1er et 16 du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel

poste de la commune de Vaucresson : 1) les comptes-rendus détaillés des réunions avec la municipalité, comprenant la liste des participants et le contenu de leurs interventions ; 2) les courriers électroniques

Ce dernier lui a répondu que les prochaines élections auraient lieu en 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision

arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMZ Décision

Grosse délivrée le : à : Me Loïc LE BERRE, avocat au barreau de LYON URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

[H] : sur la messagerie électronique, professionnelle ou personnelle de M. 

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 25 % par une décision du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.