[M] [O] et Mme [B] [W] [O] ont acquis auprès de l'entreprise Espace Camping-Cars le Ny, un camping-car neuf de marque Ford et de modèle Transit, immatriculé [Immatriculation 4], pour une somme de 33 200

[Immatriculation 7], numéro de série ZFA25000002P77380, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, - rappeler que la SA Arkéa financements & services,

[N], artisan, est propriétaire d'un véhicule utilitaire Mercedes, modèle Spinter, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 11 septembre 2000.

[F] a été recruté par Monsieur [A] ; Il est établi que le 1er Août 2006, Monsieur [C] [L] et Monsieur [R] [F] ont créé la société GEOLIA dont les statuts ont été enregistrés le 2 Août 2006, immatriculée

Il résulte du dossier que la SCI MONTMORENCY ET ENVIRONS qui était une société civile non immatriculée, comme le permettait le régime juridique applicable à l'époque, n'a été immatriculée sous le numéro

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiées le Cabinet ATRIUM GESTION SAS, ayant son siège social [Adresse 4], immatriculée

septembre 2022 -Tribunal de commerce d'AUXERRE - RG n° J 2021000002 APPELANTE S.A.R.L. [11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée

[Immatriculation 1], lui permettant cette fois d'effectuer différents transports pour [F] Recyclage, auprès de fournisseurs et clients de l'entreprise, omettant à cette occasion de renseigner les bons

NOTRE DAME, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 2011 D 00280 dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de la SELAS JFAJ, elle-même représentée par Maître Johanna Fabre

FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 904 737, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

ALDI MARCHE [Localité 7] CPAM DE LA GIRONDE SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Localité 12] INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Nature de la décision : AU FOND

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 Assisté de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON, toque : T1258 SARL 3B IMPACT Immatriculée

La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l'origine contractés par celle-ci".

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2018008045 APPELANTE SAS A.D.Y.S. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 330 allée des Hêtres - Les Bureaux de l'Etang

SONEPAR SUD EST Immatriculée au RCS de Lyon N° 956 500 367 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de

Coopérative de banque au capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au BANQUE POPULAIRE et aux établissements de crédit, immatriculée

, - juger que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'incendie survenu le 15 novembre 2015, dans le parking souterrain de l'immeuble situé [Adresse 2], - juger que le véhicule Ford Granada immatriculé

RAFFIN MEDICAL immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 725 880 579, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en exercice domiciliés en cette qualité en

le 26 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 16/06756) suivant déclaration d'appel du 11 septembre 2019 APPELANTE : Société MEYERBER La SCI MEYERBER, immatriculée