CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[I] [L], exerçant sous l'enseigne cabinet [L], bureau d'études, fondations et structure, assuré auprès de la MAF , - la société Drouin Serrurerie (en liquidation judiciaire), chargée du lot menuiserie

Source officielle

1ère ch. civile

6868b283f73c18b33b338c15

Appel

4 juillet 2025

Cette bavette avait été coupée en sifflet de plus de 4 centimètres lors des travaux de changement des menuiseries extérieures réalisés par l'entreprise Huis Clos en décembre 2008.

Source officielle

2ème chambre section A

6780bad3f25437b69df75a92

Appel

9 janvier 2025

façade, - la société Isolbat pour les travaux de plâtrerie, (isolation, doublages, cloisons, moulures et staff), - la société La Règle d'or, pour les prestations de fabrication et pose des menuiseries

Source officielle

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e8

Appel

11 juillet 2025

Elle a contacté les entreprises afférentes (menuiserie, terrasse, piscine, peinture, électricité, plomberie, jardin, etc'annexes 13 et suivantes) pour faire réaliser des devis, qu'elle les a adressé à

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

L'expert impute en outre la totalité des désordres à la société Habitarenove, sauf s'agissant des menuiseries extérieures, qu'il impute pour moitié à l'entreprise Menuiserie [X] et pour moitié à la société

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

bois et plastiques), en charge des menuiseries extérieures, assurée par la société SMABTP.

Source officielle

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

intérieures, - la société Seralcolor, titulaire du lot menuiserie alu, assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, - la société Vetromécanique France, titulaire du lot menuiserie alu/vitrerie logements

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60327d1f519bc2b1295e941c

Appel

24 janvier 2018

SUR LA REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES MENUISERIES - condamner in solidum les intimés suivants : - la compagnie ALBINGIA es qualité d'assureur Dommages Ouvrage, - la société [Adresse 18

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

5fdbb6da6d696695f1ee4be3

Appel

6 février 2019

ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) (police n°27426/L/10), - la SARL AGENCEMENT MACONNERIE COUVERTURE (AMC), entreprise chargée du gros 'uvre (hors terrassement), de la charpente, de la couverture, des menuiseries

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

60373cf42fe4e7191b51fcb2

Appel

15 mai 2015

Ce devis porte sur des prestations de démolition gros oeuvre VRD, charpente-couverture, menuiseries extérieures, électricité, plomberie chauffage, plâtrerie isolation coffrage, menuiseries intérieures,

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

par le titulaire du lot " électricité ", ainsi qu'un courriel du même jour de la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination adressé aux entreprises chargées des lots " menuiserie

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567f0bfda47c90075f8a

Appel

13 janvier 2023

[P] [M] né le 19 octobre 1975, mensuisier ébéniste a demandé le 16 janvier 2020 à la Maison Départementale des Personnes Handicapées - MDPH - de [Localité 4] la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583d

Appel

28 mai 2001

Patrick Z..., exerçant sous l'enseigne MENUISERIE Y... PATRICK, à verser à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583e

Appel

28 mai 2001

Patrick Z..., exerçant sous l'enseigne MENUISERIE Y... PATRICK, à verser à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89796

Appel

11 octobre 2007

SUR CE, La SARL MERLET ET FILS sollicite le paiement du solde de factures correspondant aux fourniture et pose de menuiseries dans un logement sis ... appartenant à la SCI CLAUDIA et occupé par Mme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

, la démolition suivie de la reconstruction du bâtiment B avec la pose d'un habillage en pierre en façade, l'édification d'une clôture séparative, le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81504

Appel

2 octobre 2025

MARS représentée par Maître [R] [P], mandataire ad'hoc de la SARL ENTREPRISE CONSTRUCTION MENUISERIE RAVALEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

65af6d92b6c6260008b5332a

Appel

22 janvier 2024

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet d'expertise Cerutti experts qui, dans un rapport du 12 novembre 2019, a conclu à l'existence d'un désordre sur les menuiseries, l'expert indiquant que

Source officielle

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

Il indique avoir été déclaré inapte à la reprise de son activité de poseur en menuiserie par le médecin du travail et par l'expert et bénéficier d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé

Source officielle

1ère Chambre

6162a744f901d4f689722e90

Appel

17 octobre 2012

de sorte qu'il serait d'une bonne administration de la justice de désigner un nouvel expert afin de déterminer si les malfaçons et désordres persistent après l'installation des menuiseries ;

Source officielle

Page 61 sur 258

← Précédent Suivant →