civile pour la procédure de première instance et 2000 euros sur le même fondement pour la procédure d'appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

civile pour la procédure de première instance et 1500 euros pour la procédure devant la cour d'appel.

civile, - de la condamner aux entiers frais et dépens de procédure.

dépens de la procédure d'appel' et ce, en invoquant notamment': - l'absence d'urgence caractérisée, condition pourtant essentielle à l'octroi d'une mesure sur le fondement de l'article 872 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et intérêts, des retenues à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Renaissance a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Libre-service La Pointe d’OR Plus a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

[D] a été destinataire de l'action corrective suivante : « re sensibiliser sur la procédure en cas d'urgence.

situation de dangerosité caractérisant l'urgence au sens de l'article 514-4 du code de procédure civile.

En l'absence de situation d'urgence objective et démontrée, les intimés échouent à invoquer, à titre principal, l'article 834 du Code de procédure civile au soutien de leur demande de remise en état du

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et un mémoire enregistré le 29 août 2023, la société Ferme éolienne des genêts, représentée par Me Guiheux, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, M. I...