procédure RG 24/1949 avec la procédure RG 24/1945 Disons que la présente procédure sera poursuivie sous le numéro 24/1945 Disons que le calendrier de procédure reste inchangé Fait à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/19295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-25-227 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Emad X... de l'intégralité de ses demandes • lui donner acte de son offre de régler la somme de 1. 221, 15 € au titre du remboursement des frais de transport • le condamner au paiement de la somme de

Fait à [Localité 1], le 15 Juillet 2024 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Jocelyne RUBANTEL,

dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 16/01516 rendue par le TJ de [Localité 1]

relatifs à « l'activité comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même agence régionale de santé ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie » visée à l'article L162-1-

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

du décret du 15 février 1988 ; - la décision du 30 octobre 2018 a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'un délai de préavis conforme à l'article 38-1 du décret

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIM5 joint au dossier 25/1898 S.A.S.

* * * * * Exposé du litige : Mme [Z] [L] a été embauchée par la société [1] à compter du 15 mars 2013 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'hôtesse de caisse

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBG6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Par requête présentée le 13 mai 2013, monsieur Ossama X...a saisi le premier président de la cour d'appel et sollicite : -1. 000, 00 ¿ en réparation de son préjudice moral -1. 923, 15 ¿ en réparation de

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelante : S.A.S.

l'autorisation environnementale et applicable depuis le 1er mars 2017, l'autorisation environnementale est soumise, comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1°

A, représenté par Me Haik, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 octobre 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'elle rejette

Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2024 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de conclure au non-lieu à statuer ; et à titre subsidiaire