700 du Code de procédure civile, - Rejeté la demande de Monsieur [F] [Z] au titre de l'article 515 du Code de procédure civile, - Constaté la contestation sérieuse sur les autres demandes de Monsieur

COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 Ordonnance n° : .364 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

24, des articles 1728 et suivants du code civil, des articles 696 et 700 du code de procédure civile et des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

367 et 368 du Code de procédure civile; ' condamner les époux [W] à payer à M.

Sur le fond Aux termes de l'article 362 du code de procédure civile de la Polynésie française, identique à l'article 582 du code de procédure civile métropolitain, la tierce opposition tend à faire

700 du Code de procédure civile.

La communauté conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, par les consorts [A] et [Q], chacun.

450 du code de procédure civile

367, 377 et 378 du code de procédure civile et L. 621-4, L. 631-1, L. 631-15, I. et L. 631-9 du code de commerce, de : in limine litis : - ordonner la jonction des procédures pendantes devant elle

805 du code de procédure civile).

Par conclusions d'incident déposées par la voie électronique le 12 mars 2024, la Sarl Geodis demande à la cour de: Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile, Vu les articles 907 et suivants

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Revers, avocat, sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Il n'y a donc lieu à application de l'article 700 Code de Procédure Civile au profit d'aucune des parties.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le régime juridique de cette mesure est fixé par les articles 367 et suivants du code de procédure civile, le visa des articles 122 à 125 dans les écritures de l'appelant étant manifestement erroné.

[V] à payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de l'instance.