Sur la demande de résolution de la vente de la cuve : N...

Bernard X... a été désigné comme curateur de son fils étant donné l'intérêt qu'il lui porte et ses relations habituelles avec lui.

d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 18 avril 2023 - Madame [E] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Ni comparante ni représentée, - Association AT 10-51, ès qualité de curatrice

1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant été hospitalisée au [Adresse 5] non comparante en personne représentée par Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

INTIMÉS Monsieur le Directeur de l'EPSMD DE L'AISNE [Localité 2] Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 3] [Localité 6] Non comparants, non représentés CURATEUR

BAINS, qui a : -REJETE la demande de condamnation du défendeur aux charges et frais nécessaires impayés, -FIXE la créance du syndicat des copropriétaires à l'égard de [Adresse 5], en qualité de curateur

2005, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Béthune avait placé Mme Brigitte X... veuve Y..., née le 19 mars 1934, sous curatelle et avait désigné l'association LA VIE ACTIVE en qualité de curatrice

Elle a souhaité le maintien d'un curateur extérieur à la famille au motif que sa soeur avait ses propres charges personnelles et manquait de rigueur dans la gestion de ses propres affaires.

Sur les conseils du Médecin du Travail, et afin d'être au top-niveau pour reprendre mon emploi, je pars en cure jusqu'au 30 Avril et je dois reprendre le 2 Mai prochain.

stations « séparateur-décanteur » par la société agréée sur tous les sites de la CCI, conforme à la norme 2000/59/CE ; 3) les précisions concernant l'entretien du filtre principal séparateur de la 2ème cuve

son curateur Non représenté Ayant reçu signification de la déclaration d'appel en date du 6 septembre 2012 par remise à l'étude d'huissier Madame A... , es qualité de curateur de Monsieur François

Pour dédommager Mme Germaine Y..., le curateur lui a versé pour les 47 mois d'hébergement une somme totale de 240.424 Frs soit en moyenne 5.115 Frs par mois, lui a remboursé des débours pour 35.862 Frs

[O] [T] assisté de sa curatrice son épouse Madame [U] [T] née [S] le 23.11.1984 à [Localité 3] de nationalité française, agent de maitrise, désignée comme tel par jugement du Tribunal d'Instance de Lille

K], MJPM, représenté par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0614 Monsieur [I] [K] mandataire judiciaire à la protection des majeurs assistant monsieur [V] [H] en qualité de curateur

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/82133 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 17 Mars 2025 Appelant : Monsieur [L] [D] [E] représenté par son curateur

00271 No RGC : 2011/ 1718 du 01 Avril 2011 Cour d'Appel de PAU RG no 11/ 00748 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE de PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE curateur

d'instance de BELLEY, monsieur Noël X... né le 25 décembre 1936 était placé sous le régime de la curatelle renforcée et madame Sylvie Y..., née X..., fille du majeur protégé, était désignée en qualité de curatrice

temps décédée, lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée et alors que le requérant ne justifie pas d'une mise en demeure de reprendre l'instance adressée aux héritiers ou, le cas échéant, à un curateur

[U] [M] [I] [J], Mme [B] [T] et Me [Y] [K] à payer à L'Association sociale et tutélaire, ès qualités de curatrice de M.

, le mercredi 23 décembre 2009, sur l'établissement de [Localité 1], vous avez rempli le réservoir de votre véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le fioul de l'entreprise stocké dans la cuve