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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 16 Janvier 2025 à 14h41; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Juillet 2025 , à 20h28; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5de0
6 juillet 2025
6 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 05 Juillet 2025 , à 20h18; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec90b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 21 Juillet 2025 , à 17h30 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleRETENTIONS
68885738dbf0f4a9225a77a9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e46
12 août 2025
12 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 11 Août 2025 , à 16h30; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c414
18 janvier 2025
18 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 17 janvier 2025 à 15h51 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4
10 avril 2025
10 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 09 avril 2025 à 14h26 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191e8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
] son obligation de quitter le territoire français ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République du tribunal judiciaire de Créteil, le 21 octobre 2024 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa67
11 avril 2025
11 avril 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 10 avril 2025 à 17h11 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f6644
5 avril 2024
5 avril 2024
l'obligation de quitter le territoire national, - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 04 Avril 2024 , à 12h20; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f556383a880008fd07d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mesure d'éloignement prise à son encontre ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 10 Janvier 2024, à 19h41 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a583c9498318209d83
27 octobre 2023
27 octobre 2023
prolongation de sa rétention administrative ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, le 26 Octobre 2023, à 14h58 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9147
6 avril 2024
6 avril 2024
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 05 Avril 2024 , à 14h52 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 05 Avril 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da120f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
- Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 02 Novembre 2023, à 13h17 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 Novembre
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a8cdc6046d47cb0238
30 mai 2026
30 mai 2026
matérielle du 30 MAI 2026 (Rétentions Administratives des Etrangers) Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a6
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Y..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 22 Juin 2000 par le juge d'instructîon de BOURGES, Ladite ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a7
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Y..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 22 Juin 2000 par le juge d'instructîon de BOURGES, Ladite ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
ANDRIEUX A... du Procureur Général lors du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance de refus d'informer rendue le 11 Janvier 2001 par le juge d'instruction de CHATEAUROUX, Ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a2
6 septembre 2013
6 septembre 2013
français, informant l'intéressé qu'il est maintenu à disposition de la justice pendant six heures à compter de la notification de la présente ordonnance au procureur de la République ; - Vu l'appel de ladite
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