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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be429b
11 avril 2024
entre 1 et 3 heures par jour en moyenne et plus de trois jours par semaine en moyenne (approvisionnement de bagues intérieures et extérieures, mise en boîte des roulements en fin de ligne et mise sur palette
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MUCN S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONc/S.A
6630896a0316960008413421
29 avril 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 8 novembre 2012, la société Mourlan, qui exerce une activité de scierie spécialisée dans la fabrication de palettes, a souscrit un contrat de téléphonie avec
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
[5], a déclaré un accident du travail suivant un certificat médical initial du 27 avril 2012 mentionnant 'une lombalgie avec blocage violent' subi dans les circonstances suivantes : ' en tirant une palette
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
Le lendemain, l'employeur établissait une déclaration d'accident du travail dans laquelle il mentionnait que « en chargeant des palettes de nourriture sur le camion, M.
668cd246bbc9a118c6c63f5d
[H] [C], manutentionnaire employé par la société [6], s'est coincé le pied droit entre une palette et un transpalette selon une déclaration d'accident du travail du 2 mai 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
Le 1er octobre 2021, son employeur a renseigné une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : "le salarié était en train de filmer une palette - il a senti une vive douleur".
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9f
2 avril 2024
qu'ils n'avaient pas pu tout saisir lors de la perquisition à votre domicile, vu la quantité de pièces, et qu'elle vous a imposé de les rapatrier au siège de la société, ce qui au final représenté deux palettes
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
loué par la société LEADER MENTON (désormais [Adresse 3]), - que l'exploitant s'est engagé aux termes du protocole à interdire l'accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que l'entreposage de palettes
1ère Chambre civile
65a0e7a35bbe450008b2cc70
11 janvier 2024
la toiture à gauche de panneaux solaires était démontée, que les panneaux en cause ne fonctionnaient plus, que des chevrons étaient visibles dans la cour et que des ardoises étaient situées sur une palette
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5c1383a880008fd080d
10 janvier 2024
Son état de santé contre indique le port de charge les plus lourdes (pas de réception) et les mouvements de tractions/ poussée de charges lourdes (pas d'utilisation de tire palette manuelle ou de déplacements
Chambre Sociale-1ère sect
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
mise à disposition de la société [7], décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : alors que madame [B] manipulait des caisses d'oignons, celle-ci s'est retournée et a heurté une palette
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752a36bfc00008d68d93
19 janvier 2024
APPELANTE CPAM 46 - LOT [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE S.A.S. [6] anciennement dénommée [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PACOTTE
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
, le gérant du garage Motorcraft a attesté le 24 juin 2019 avoir réceptionné pour le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 5] «'un moteur et une boîte de vitesses séparé (sic) sur deux palettes
2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
A la requête de la société MA PEAU CHERIE un Huissier de Justice a établi le 30 septembre 2013 un procès-verbal de constat sur 12 palettes livrées par la société POLE COSMETIQUE, dont les flacons, et les
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7afb4d4c3f596692884e
28 février 2019
[H], d'un courrier du 24 octobre 2017 de la société Imprimerie centrale et d'un constat d'huissier du 6 novembre 2017 que les palettes de marchandises livrées par la société Raout Bois Usinés portent habituellement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
épaules, aux efforts physiques violents, aux travaux de force, au port de charges lourdes, au travail bras gauche en hauteur, inapte bâchage débâchage, ne peut dételer la remorque, ne peut pas tirer les palettes
Chambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
24 novembre 2020
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée du cabinet PALOUX
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
C A, représenté par Me Paloux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000962 du tribunal administratif de Strasbourg du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du président de l'université
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Capral, représentée par Me Paloux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
11e Chambre A
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué plaidant par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me PASSOT
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