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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7a
22 janvier 2025
Il résulte des termes de la décision de placement en rétention que cette dernière est motivée par l'absence de document d'identité ou de voyage en cours de validité, l'absence de garanties de repré-sentation
RETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4f
5 avril 2025
[F] [C] né le 30 Juillet 1988 à [Localité 3] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant et assisté de Maître Mamadou SENE avocat
67f4adb776ec6bab6dfbac55
[S] [Z] né le 21 Février 1998 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] Comparant assisté de Me Mamadou SENE, avocat au barreau de Lyon, commis d'office et avec le concours
67f4adb776ec6bab6dfbac57
[E] [L] né le 09 Avril 1988 à [Localité 7] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Mamadou SENE,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
mentionne, en substance, une impossibilité de reprendre le travail, - une lettre du docteur [G] du 4 février 2015 mentionnant que le patient souhaite une réparation suite au traumatisme mais ne se sent
Pôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa0b
11 avril 2025
L'avocat de Madame [F] [H] soutient que la mainlevée peut être ordonnée car la patiente se sent beaucoup mieux et qu'elle a établi de nombreux projets pour sa sortie comme un projet de déménagement dans
Chambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
À l'audience du 5 avril 2024, il indique principalement qu'il souhaite obtenir la mainlevée de la mesure d'hospitalisation dont il fait l'objet, estimant qu'il ne se sent pas malade.
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657c
Lors de l'entretien du 17 mai 2019 auquel vous avez été convoquée pour les faits précités dans le but de recueillir vos explications, vous avez reconnu les faits en indiquant que vous vous êtes sentie
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6676
4], a été victime d'un malaise alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail ; que la déclaration d'accident du trajet remplie par son employeur le 10 juin 2015 précise : 'Mme [R] ne s'est pas sentie
17e chambre
65336b96bb40ec8318f31f3d
11 octobre 2023
Maître Wulveryck ; . le courriel a bien été délivré à son destinataire mais qu'il n'en a pas accusé réception (« Delivery to these recipents or groups is complete, but no deliverey notification was sent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
Il ne se sent pas bien'. Mme [L] [F], collègue de travail, a quant à elle expliqué, en répondant au questionnaire adressé par la CPAM, que M.
Rétention_recoursJLD
65b3663d1d7564000872e0ad
25 janvier 2024
qu'il est en France, - il quittera la France dans un délai de 24h, - ses affaires sont chez son ex-femme, - il n'a pas vu de médecin au centre de rétention, il reste toujours dans sa chambre, il se sent
65434b380147228318b9147f
30 octobre 2023
Sur l'audience, Monsieur [Y] [O] déclare que : il se sent triste, il ne veut pas retourner en Allemagne car il n'y a pas de famille, sa famille est en France, il est malade, et il ne peut pas s'occuper
Rétentions
68f9b8300a84a5e5f0021689
22 octobre 2025
[N] a été placé en garde à vue le 16 octobre 2025 à 14h00, - que les policiers ont indiqué, dans un procès verbal d'interpellation du 15 octobre à 13h55: ' le mis en cause sent fortement l'alcool, il
Chambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
X se disant [D] [Q] : « présente de signes d'ivresse, son élocution est difficile et sa posture chancelante avec un équilibre précaire, son haleine ne sent pas l'alcool mais celui-ci nous informe spontanément
14e Chambre
603328ac36bc779a12e9bade
15 septembre 2017
reprise programmée pour le lendemain en l'état de son arrêt de travail précédent, qu'elle a contesté son planning qui avait dû changer suite à son absence et après discussion elle a déclaré s'être sentie
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de Me Jacques SENTEX
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
Elle s'est alors sentie "collée" au fer et a été projetée en arrière.Après avoir débranché le fer à repasser elle a appelé son médecin traitant qui a constaté des traces de brûlures et une blessure à l'épaule
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
[Y] se sente sécurisé dans l'exercice de ses fonctions alors que manifestement il était amené à adopter des comportements rigides afin de conforter sa situation dans l'entreprise qu'il sentait à juste
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
Avis a pu être donné au prévenu sent qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision
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