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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c641cdc6046d4788c745
16 avril 2026
Il vous a alors communiqué le nouveau planning correspondant, ainsi qu'un avenant à votre contrat de travail.
Chambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f7f
1 août 2024
[V] [H] a été embauché à compter du 5 avril 1983, par la société Turbomeca, devenue la SASU Safran Helicopter Engines, en qualité d'ouvrier, selon contrat à durée indéterminée.
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
Par avenant du 20 juillet 2015, le contrat de travail de M. [E] a été transféré à la société PRELOCENTRE.
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
[B] [P] a été embauché le 15 mars 2018 par la SAS BOULANGERIE BG sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de préparateur niveau OE1, statut ouvrier, selon la classification de la convention
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Un avenant au contrat de travail était proposé par l'employeur à la signature de M.
2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
DCA_24TL00395_20250121
DCA_23TL01598_20250121
DCA_23TL01599_20250121
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef867
3 juillet 2025
Il est constant que le 1er mars 2022, les parties ont conclu un 'avenant au contrat à durée indéterminée et à temps partiel portant annualisation du temps de travail'.
Pôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
au contrat a été conclu le 15 décembre 2006, prévoyant la poursuite de la mission prévue au contrat initial, aux frais de la société; que l'article 3 de l'avenant souligne que l'ingénieur expert choisi
17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
sa mise à la retraite d'un avenant de cessation partielle d'activité tel que défini à l'article R.322-7-2 du code du travail, . la non prise en compte du besoin d'éviter les licenciements, . la non
Pôle 6 - Chambre 8
6a225caacdc6046d47382fa2
4 juin 2026
En dernier lieu, et depuis la signature d'un avenant du 15 mai 2017, il occupait le poste de directeur commercial, coefficient 940.
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.
CHAMBRE SOCIALE A
61629880201c88caf8c4e2b5
26 février 2013
Cette action était soumise à la prescription trentenaire avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008.
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
Par avenant en date du 26 mai 2014, avec effet au 1er janvier 2014, les parties ont modifié le contrat de travail. La société QOVANS INDUSTRIE a convoqué M.
7ème Ch Prud'homale
66878d0605d6f7f678d493f0
4 juillet 2024
Par la suite, des avenants ont modifié la durée du travail et/ou la répartition du temps de travail: - avenant n°1 du 5 octobre 2014, à compter du 6 octobre 2014.
679334c854e6f046d26ca462
23 janvier 2025
L'année de référence N en cours n'ouvre alors droit à aucune prime ».
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
En septembre 2002, au départ du titulaire du poste, elle a été affectée, en sus de ses précédentes fonctions et sans avenant à son contrat de travail, ni surplus de salaire de base, dans des fonctions
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