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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbe
27 mai 2008
justificatifs nécessairement détenus par lui quant une confusion des patrimoines qui aurait existé en 1998 et 1999 et qui a été définitivement écartée par l'arrêt du 11 décembre 2001, la non- sollicitation de l'expert
Chambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fa7
2 avril 2024
La seule référence à ces cotisations sur leurs bulletins de salaire, établis par leur expert-comptable, ne leur donnait aucune indication sur le caractère indu ou non de ces cotisations.
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
ainsi constatées au regard des prescriptions légales susrappelées en invoquant les erreurs éventuellement commises par l'expert-comptable de la STE FOBIE dès lors que celles-ci sont sans influence sur
1ère CHAMBRE CIVILE
6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf
25 avril 2023
[G] de condamnation de la société Fumaison Occitane à produire sous astreinte la justification du chiffre d'affaire réalisée sur la période et certifiée par son expert comptable.
Pôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
A cet égard, l'ancien expert-comptable de la société CBIF atteste que ces annexes ont été réalisées par M.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8aba5ae27812390df37
10 avril 2025
Aux termes d'une seconde attestation du 16 septembre 2021, l'expert-comptable de la société Mazet a affiné le taux de marge brute à la situation de la situation de la société Mazet.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
à déduire de son bénéfice imposable les frais professionnels engagés dans le cadre de ses activités ; - en tout état de cause, son bénéfice imposable ne saurait excéder celui reconstitué par son expert-comptable
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
Le 2 janvier 2006, l'expert comptable de la SA [O], Monsieur [F] a écrit à Monsieur [O] afin de l'alerter sur la situation de la société en ces termes : 'en ce début d'année 2006, nous nous permettons
Chambre 1-11 référés
66ee61e8dd3834a3175fca67
11 avril 2024
certifié de son dernier exercice, une situation comptable certifiée de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche possible de l'audience, et une attestation de son expert-comptable relative
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ac
5 août 2022
[P] a précisé que ce courrier non signé devait correspondre à un document de travail qu'il avait préparé, qu'il n'est pas expert immobilier, mais expert-comptable et a souligné qu'il avait procédé à des
6262486bb1a50c277d4c5c22
21 avril 2022
Par ailleurs elle produit un prévisionnel établi par son expert comptable le 15.10.2021 sur la période 2021-2023 établi dans le cadre de la souscription d'un prêt pour effectuer des travaux du local commercial
Service des Référés
6629f360dc6faf00095887ef
24 avril 2024
société qui vendait des blocs de chanvre jusqu'en 2020 ; - le contrat de cession prévoit que seul un état détaillé des ventes doit être fourni pour le calcul des redevances ; - l'intervention d'un expert-comptable
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03413_20220331
31 mars 2022
Comme l'a exactement jugé le tribunal, cette société ne peut utilement imputer la responsabilité de cette carence à l'expert-comptable qu'elle avait chargé de tenir sa comptabilité.
DCA_20MA03416_20220331
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
Les liquidateurs ont assigné la société DEL, expert comptable de la société SGCC, devant le tribunal de commerce de Brive en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la SGCC en
6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
le 21 avril 2011 par Monsieur [H], expert-comptable ayant reçu pour mission de reconstituer la comptabilité de l'ensemble des comptes appartenant à la défunte, °le second, en date du 3 mai 2011, émanant
1ere Chambre Section 1
6a0e93f9cdc6046d4764d2c1
20 mai 2026
Ils soutiennent que la Sas Ecovert n'a pas exécuté la décision dont appel, que l'attestation de leur expert-comptable selon laquelle la société connaîtrait une situation économique difficile n'est pas
Pôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
12 octobre 2010
frauduleux; Attendu que les parties appelantes ne démontrent pas que les saisies opérées ont excédé les termes de l'autorisation donnée par le juge ; Attendu que le secret professionnel des experts-comptables
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
[M] n'était en copie d'aucun de ces échanges avec l'expert comptable s'agissant d'éléments relatifs à des salaires et notamment à ceux de Mme [E].
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
[G] [H] fait valoir que les sommes suivantes devant venir au crédit de son compte courant d'associé, mais que celles-ci n'ont pas été prises en considération par l'expert-comptable en charge de l'établissement
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