Elle demande à sortir au besoin avec un suivi par un psychiatre libéral.

mentionnés dans le protocole de soins, sans passer systématiquement par son médecin traitant.

à un tel contrat en sa qualité de 'médecin titulaire des titres requis pour l'exercice en secteur 2 et installé en secteur 1 avant le 1er janvier 2013".

au moment du mariage, n'a pas poursuivi son cursus et a participé activement à l'activité libérale de son mari, médecin radiologue à LYON, jusqu'à leur séparation en 2004, ce sans être rémunérée ni cotiser

Le médecin-conseil de la caisse a indiqué que le libellé de la maladie est une 'rupture partielle ou transfixiante gauche objectivée par I.R.M.' en précisant le code syndrome.

Il ajoute que la caractérisation de la maladie ne peut pas reposer que sur les mentions du médecin conseil lors du colloque médico-administratif.

, après avoir retranscrit littéralement les allégations de l'enfant, ayant conclu en ces termes : « l'examen somatique est normal ».

La caisse réplique que la fiche colloque, qui a retenu le code syndrome 09811M151A, signée par le médecin conseil en référence au scanner lombaire pratiqué par le Dr [W] le 26 juillet 2021, constitue la

[T] [N] a été embauché par la SAS Centre William Harvey à compter du 3 novembre 2004 en qualité de médecin cardiologue.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

aux observations du médecin mandaté pour l'assister.

[K], il n'est pas permis d'exclure toute intention libérale de la part de ce dernier, au regard de la teneur des messages échangés, ni d'identifier précisément des prêts consentis par ce dernier comme

Mme C D, qui a exercé l'activité libérale de masseur-kinésithérapeute à Vichy jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle elle a cessé son activité, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Il est constant que le certificat médical initial tel qu'établi par le médecin traitant ne correspond pas littéralement à celle du tableau celui-ci mentionnant la « découverte hernie discale L4-L5 » sans

en honoraires, 6- des rémunérations forfaitaires versées à une journaliste Mme Y... et déclarées à tort en honoraires, 7- des salaires omis concernant Mme B..., 9- des rémunérations versées à un médecin

Le 4 juin 2018, le médecin traitant de M.

Après un accident du travail survenu le 21 mai 2016, lors de la visite de reprise du 18 juin 2016, le médecin du travail déclarait M.

La caisse réplique qu'aux termes du colloque médico-administratif, le médecin conseil a précisé que la pathologie déclarée par Mme [K] figure au tableau n°57A sous le code syndrome 057AAM96D dont le libellé

Il ressort de cet avis, dont la formulation, certes non littéralement identique à celle de l'article sus- visé mais néanmoins totalement dépourvue d'ambiguïté, que le médecin du travail a expressément

Si le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau, il appartient aux juges du fond de rechercher si l'avis favorable du médecin conseil à la