Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M. [J] [X], M.

L'ordonnance de clôture intervenue le 14 mai 2019 , a été révoquée le jour de l'audience et prononcée à nouveau ce jour-là, avant l'ouverture des débats.

Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélodie SEROR, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats

Il résulte de la lecture de la déclaration d'appel que les chefs du jugement attaqués sont bien mentionnés. L'effet dévolutif opère en conséquence.

Dans ce document, il était fait référence à l'indice des fermages, et pour contester l'évaluation des sommes dues par l'intimé au titre de la jouissance des terres qu'il exploite, il était mentionné ceci

clôture de l'instruction : 06 Février 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Février 2021 Date de mise à disposition : 02 Mars 2021 Composition de la Cour lors des débats

En huitième lieu, Mme [O] verse aux débats deux attestations de personnes indiquant qu'elles ont travaillé avec elle au sein de la société [5].

GO SPORT FRANCE, venant aux droits de la Sté GO SPORT INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de

Greffier, lors des débats : M.

Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements et des éventuelles majorations

Le premier juge a retenu que monsieur [L] ne justifiait pas qu'en dépit des indications claires et précises de l'acte de vente, il ait pu lors de la signature de l'acte, moment auquel doit être appréciée

Khédidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/001656 du 29/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS

Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Les deux mentions sont dès lors incompatibles l'une avec l'autre.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

MANHES, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2022, prorogé au 23 juin

et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 14 Décembre 2006 sur le rapport