Il en résulte que si le travail du salarié n'est pas lié totalement au taux d'occupation de la résidence, la charge de travail est en grande partie proportionnelle à la présence de résidents.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : S'agissant de la légalité externe : 5.

et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Par suite, le moyen tiré de ce que le certificat de résidence de M.

du pays de destination et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

le dossier médical de la résidente allant jusqu'à modifier la date d'une ordonnance.

demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les décisions du 22 avril 2024 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider (…) d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement

LA COUR EXPOSE DU LITIGE : La résidence avec services pour personnes âgées à l'enseigne 'Résidence [8]', composée de 81 logements, dépend d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2], soumis au

LA COUR EXPOSE DU LITIGE : La résidence avec services pour personnes âgées à l'enseigne 'Résidence [9]', composée de 81 logements, dépend d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], soumis au régime

administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 2100187, l'annulation de décisions du 28 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un arrêté du 27 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence ainsi que de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans au titre des stipulations

Elle n'est, par ailleurs, pas dépourvue d'attaches familiales en Algérie où résident quatre autres de ses enfants.

B F a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a retiré la carte de résident dont il était titulaire, l'a obligé à quitter

, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de six mois.

Par un arrêté du même jour, le préfet l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter chaque jour, à l'exception des dimanches et jours

français pendant une durée de deux ans et fixation du pays de destination et l'arrêté du même jour du préfet du Calvados portant assignation à résidence.

Il a sollicité le 17 décembre 2020 le renouvellement du certificat de résidence algérien qui lui avait été délivré en cette qualité.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de