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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A cet égard, si Mme B soutient que les parcelles du " hameau Gabinot " ne supporteraient pas de siège d'exploitation agricole, une telle exploitation est toutefois implantée à proximité immédiate, à environ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., d’en reprendre l’exploitation. Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D B exploite notamment des parcelles agricoles d'une surface de 9 ha 86 a 90 ca situées sur le territoire de la commune de Maignelay-Montigny (Oise). Par acte du 16 octobre 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cependant il résulte de l'instruction que, si ces parcelles n'étaient pas effectivement exploitées par la société compte tenu du plan de phasage défini pour l'exploitation des sites, elles n'avaient pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parcelles appartenaient à une " zone peu ou pas urbanisée ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d270e5a8ebce71548424
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties s'accordent pour retenir un chiffrage moyen de 6 heures par an et par hectare pour exploiter les parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sur le flanc même du coteau, contrairement à la parcelle dont s'agit. 7.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6031f2a55da5862b1dc7d630
31 mai 2018
31 mai 2018
Jean D... un bail à ferme sur diverses parcelles de terre lui appartenant à savoir : - une parcelle [...] d'une contenance de 76a80 ca du terroir de Ficheux, - une parcelle [...] d'une contenance de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A soutient que les parcelles du projet seraient impropres à toute exploitation agricole dès lors que dix-huit points de bornage sont implantés sur les parcelles et qu'elles sont de plus entourées par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il n'a pas davantage justifié à postériori le classement en zone rouge de la parcelle de M. B.
Source officielle2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
les activités de ces sociétés pour l'exploitation professionnelle du bois des parcelles de la Sci par la scierie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D n'a pas d'intérêt pour agir ; - le chemin litigieux est un chemin d'exploitation sur lequel le maire n'a aucun pouvoir de police et non un chemin rural.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B a demandé au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 6 février 2018 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter ces parcelles et, d'autre
Source officielle2ème Chambre
67f0bc528f7cbd382f4d311f
3 avril 2025
3 avril 2025
litigieuses sont soit des pâtures, soit des surfaces fourragères qu'il exploite en agriculture biologique, - qu'il établit par un PV de constat du 13 février 2025 que les parcelles sont entretenues :
Source officielleChambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par l'aire située devant la parcelle C[Cadastre 5] cadastrée anciennement C [Cadastre 3], que cette aire a toujours été entretenue par eux quand bien même le cadastre l'inclut dans la parcelle C[Cadastre
Source officielleChambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
13 février 2020
S'agissant de l'accès à la parcelle louée, il résulte des explications des parties que : - un chemin privé permet d'y accéder, - deux des propriétaires privés de ce chemin, ont contesté le passage, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C et Mme F, propriétaires des parcelles cadastrées section sur le territoire de cette commune, ont saisi le préfet de Vaucluse d'une demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 novembre 2014 en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ladite exploitation.
Source officielleChambre sociale
65321b5a9e4ea48318f5b031
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 24] A [Cadastre 4] 08 a 60 ca - un relevé parcellaire d'exploitation établi par la MSA au 30 octobre 2018 concernant la SCEA Borde de [Adresse 22] et un relevé parcellaire partiel d'exploitation
Source officielleChambre 3 A
6524ea110188778318399669
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il a sollicité condamnation des défendeurs à lui restituer son droit d'accès et d'exploitation des parcelles ainsi qu'à lui payer une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de
Source officiellePage 62 sur 499