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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20144488

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

S'agissant du grief 2), l'employeur produit l'attestation d'un seul témoin direct, Mme [R], trésorière adjointe du comité d'entreprise et responsable comptable, indiquant qu'après la réunion du comité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de moins de onze salariés ; / b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; / c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04052_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

I V K est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929299

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A compter du 13 septembre 2019, Mme [C] n'a plus communiqué de justificatifs de ses demandes de renouvellement de son titre de séjour ni de titres valant autorisation de travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03318_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une décision de refus de renouvellement de titre de séjour, une mesure d’éloignement et d’interdiction

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aefbb0cef7f7427917b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

comité mensuel d'engagement.

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50d

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

de l'entreprise codée '010", à savoir INTRAMAR et '028" à savoir UPA et d'une attestation de la CCCP ; qu'il en résulte que la réalité de l'activité exercée pour le compte de chacune des sociétés est

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f19120cdc6046d47ecb9c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

20e chambre

64dc66f65a00f1d9691da332

Appel

15 août 2023

15 août 2023

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

20e chambre

67932e4a20da87ff5e011339

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

671894c3d8ceca1cd701935a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049c8

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Par lettre du 30 juin 2011, la société INSTITUTE a informé monsieur [S] du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 1er octobre, lui demandant de retourner la lettre signée avec la mention 'Lu et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04649_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

- Vous ne respectez pas les consignes de reporting, de sorte que vos comptes rendus manquent de fiabilité et ne permettent pas l'accompagnement du développement de notre entreprise En cumul sur

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75f5f55848ebdc1a0f5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Août 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au barreau de LYON, commise

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CA

Rétentions

62eb615e04f9e6e2e9d896df

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Je suis étudiant en Allemagne, c'est la première fois que je commets un délit, je suis venu en France ce n'était pas mon intention de faire ça, c'est ma première fois, je n'ai jamais commis d'infraction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01979_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, renouvelée à plusieurs reprises, à compter du 25 octobre 2002 jusqu'au 27 novembre 2019.

Source officielle
CA

Rétentions

635a21cec549ea05a7cd2d20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les conclusions complémentaires en appel déposées ce jour à 11 heures 45 par Maître Leïla ABDOULOUSSEN, avocate commise d'office, pour le compte de Monsieur [A] [O], L'avocat et l'appelant, qui ont

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f528558704f52e6c84

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

du travail, le dernier événement enregistré date de 2013 ce qui laisse à penser que des élections n'ont pas été organisées, et que l'on ignore qui compose le comité d'entreprise et le CHSCT et si cette

Source officielle

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