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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20144488
18 décembre 2014
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise
19e chambre
650d31c271dfcd8318201736
6 septembre 2023
S'agissant du grief 2), l'employeur produit l'attestation d'un seul témoin direct, Mme [R], trésorière adjointe du comité d'entreprise et responsable comptable, indiquant qu'après la réunion du comité
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
de moins de onze salariés ; / b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; / c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
I V K est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
A compter du 13 septembre 2019, Mme [C] n'a plus communiqué de justificatifs de ses demandes de renouvellement de son titre de séjour ni de titres valant autorisation de travail.
8ème chambre B
DCA_25PA03318_20260331
31 mars 2026
Les infractions pénales commises par un étranger ne sauraient, à elles seules, justifier légalement une décision de refus de renouvellement de titre de séjour, une mesure d’éloignement et d’interdiction
Chambre 4-1
63660aefbb0cef7f7427917b
4 novembre 2022
comité mensuel d'engagement.
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
de l'entreprise codée '010", à savoir INTRAMAR et '028" à savoir UPA et d'une attestation de la CCCP ; qu'il en résulte que la réalité de l'activité exercée pour le compte de chacune des sociétés est
Chambre civile 1-7
69f19120cdc6046d47ecb9c0
28 avril 2026
Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.
20e chambre
64dc66f65a00f1d9691da332
15 août 2023
67932e4a20da87ff5e011339
10 mai 2022
Recours Hospitalisation
671894c3d8ceca1cd701935a
22 octobre 2024
Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.
Pôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049c8
30 janvier 2018
Par lettre du 30 juin 2011, la société INSTITUTE a informé monsieur [S] du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 1er octobre, lui demandant de retourner la lettre signée avec la mention 'Lu et
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04649_20230612
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence
5fca852954a9db75bd6d8829
18 septembre 2020
- Vous ne respectez pas les consignes de reporting, de sorte que vos comptes rendus manquent de fiabilité et ne permettent pas l'accompagnement du développement de notre entreprise En cumul sur
RETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f5
22 avril 2025
Août 2001 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au barreau de LYON, commise
Rétentions
62eb615e04f9e6e2e9d896df
3 août 2022
Je suis étudiant en Allemagne, c'est la première fois que je commets un délit, je suis venu en France ce n'était pas mon intention de faire ça, c'est ma première fois, je n'ai jamais commis d'infraction
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire, renouvelée à plusieurs reprises, à compter du 25 octobre 2002 jusqu'au 27 novembre 2019.
635a21cec549ea05a7cd2d20
26 octobre 2022
Vu les conclusions complémentaires en appel déposées ce jour à 11 heures 45 par Maître Leïla ABDOULOUSSEN, avocate commise d'office, pour le compte de Monsieur [A] [O], L'avocat et l'appelant, qui ont
4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c84
7 avril 2023
du travail, le dernier événement enregistré date de 2013 ce qui laisse à penser que des élections n'ont pas été organisées, et que l'on ignore qui compose le comité d'entreprise et le CHSCT et si cette
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