publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4338 du 22/ 07/ 2010 accordée

OUSACI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole Z... Huissier de Justice à ORLÉANS en date du 25 avril 2017D'UNE PART II-S. A. R. L.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

BG SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Carole OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

barreau de PARIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Septembre 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA COUR NOUS, Carole

2022, enregistrée sous le n° F 21/00028, suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

comparaître en vertu des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMEE CARMF sise [Adresse 1] représentée par Me Carole

[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

Localité 4] non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole

- N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7J dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [J] Né le 20 décembre 1985 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Carole

décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023-11881suivant déclaration d'appel du 06 Mars 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

D'orleans __________________________________________________________________________________ Orléans, le 08 Juillet 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole