Le bailleur a confié à la SARL hernandez la réfection des plafonds et murs selon facture du 15 juin 2017 pour un montant de 5 425,59 euros.

RG n° 18/01554 APPELANTE SAS HUMAN(S) MATTER venant aux droits de la SAS ARNAVA représentée par ses représentants légaux dûment habilités [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

né le 20 Avril 1953 à PARIS (75019) ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Puis le 30 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

48 Rôle N° RG 22/08485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZR [R] [T] [J] [T] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

Localité 13] C/ [C] EPOUSE [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 13] - Mme [E] [U] - Me Laurence

APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par la Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Yann CATTIN Conseiller : Laurent

représenté par Me Anne LEMONNIER-BUREL de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau du Havre SARL AGENCE ARCADE RCS du Havre 401 616 875 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Laurent

toutes les deux pour avocat Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [E] [D] né le 25 Juin 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Laurent

numéro 351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Laurent

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 18 Novembre 1962 à [Localité 7] ENGLAND [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

] Représenté par Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION- ET : DÉFENDEUR: Monsieur [V] [B] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

03977) suivant déclaration d'appel du 17 août 2022 APPELANTE : [J] [S] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laurent

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent

, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent