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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725bf1cdc6046d474fd440
16 octobre 2025
société [29], demeurant [Adresse 1] Me [I] [X] ès qualité de mandataire ad'hoc de la société [20], demeurant [Adresse 2] S.A. [27], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
69725bf7cdc6046d474fd495
Adresse 2] S.A. [28] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
6] Ayant pour avocat constitué Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055, et pour avocat plaidant Me François ILLOUZ, plaidant pour la SELAS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
Française, demeurant [Adresse 3] Madame [W] [H], née le 12 Novembre 1934 à [Localité 14] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS
Pôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
l'audience par Me Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT [Localité 18] [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Frédéric LEVY de la SELAS
Chambre Sociale
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8 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Sonia HADDAD, de la SELAS
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN - Me Paul GUEDJ - Me Maud
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Représentée par Me Régis HALLARD de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bcd0451e8318d0ead9
25 octobre 2023
2] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault REYMOND de la SELAS
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e714
9 avril 2024
CHALETS FABRE N° SIRET : 305 154 700 [Adresse 10] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nathalie DETRAIT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160510 - Représentant : Me Jean-Philippe CONFINO de la SELAS
6033f28fcc9beba3388af2e5
28 février 2017
domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA de la SELAS
16e chambre
603740860cf4871ef6400688
7 mai 2015
SIRET : 382 506 079 [Adresse 1] Représentant : Me Jean-yves TOULLEC, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 391 - N° du dossier 2014004 Représentant : Me Arnaud CLAUDE de la SELAS
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
d'affaires réalisé lors d'autres opérations, occasionnant une perte de chiffre d'affaires sur l'exercice 2012 à hauteur de 3 460 000 euros et une perte de rentabilité, calculée à partir d'un taux de marge
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc7
29 octobre 2014
------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE INCIDENTE : SELAS
21e chambre
633fc3aee633183e2ee17d4f
6 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Lionel LAGARDE de la SELAS
Chambre civile 1-2
695df71e75782d5f060adbf8
6 janvier 2026
5] Représenté par : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250361, Plaidant : Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6981b951cdc6046d47b94f35
22 janvier 2026
[A] [B] [Adresse 1] [Localité 39] Représenté par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS St Bath Law, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (toque 22) INTIMÉES : S.C.I.
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS DA SILVA substituant Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS
Chambre sociale
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
SOCIÉTÉ DE RESTAURATION ET D'HÔTELLERIE-SRH [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me
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