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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8ef37dc5b777c909930c7
18 janvier 2023
sur les chantiers justifient son licenciement pour faute grave
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
Cette dernière a admis par courrier du 25 novembre 2013 que la décision d'interruption du chantier était justifiée et a proposé des mesures correctives par renforcement de l'encadrement du chantier, reconnaissant
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85312
9 novembre 2000
LEBLANC ne sont pas contestées ; qu'elles seront tenues pour acquises par la Cour ; Sur l'absence des matériels à l'inventaire et l'abandon de l'action sur le fondement de l'article 121 Considérant que
3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi qu’au maître d’œuvre d’une note de calcul des garde-corps et des plans de calepinage ; ces éléments sont mentionnés sur le compte-rendu de la réunion de chantier
1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
ajoutée ayant grevé la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0179
24 octobre 2023
chantier.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb65
24 septembre 2012
2008, Mr X... ne s'est pas présenté à son poste de travail ; qu'elle lui adressé le 21 novembre suivant un courrier lui demandant de réintégrer son poste sans succès ; qu'elle a fini par constater l'abandon
2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d91
17 mai 2022
Elle énonce qu'en contrepartie de l'abandon de la somme de 150 279,63 euros, elle s'est vue attribuer le marché de travaux « Lodge Hemera », avant que le chantier ne soit finalement confié à une autre
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa0
15 octobre 2024
sur le chantier leur ont causé des contrariétés
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d929
9 janvier 2025
dernière un chèque de 15.765,91€ à titre de solde de tout compte pour l'ensemble du chantier, comprenant les dépenses engagées pour cette entreprise qui s'élevaient à la somme de 15.921,07€ visés dans
19e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33e8
24 janvier 2018
[A] [A]) avec lequel il a travaillé sur un chantier à [Localité 2] qui indique l'avoir informé que la société FIB recherchait un soudeur sur un chantier à [Localité 3] et savoir qu'il travaillait en qualité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
familiales ayant prononcé le divorce du couple en janvier 2022 que l'intéressée a quitté le domicile conjugal de juin à septembre 2018 puis à partir de mai 2019, que son mari a déposé une main courante pour abandon
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d4
6 mai 2022
Nous considérons qu'il s'agit là d'un abandon de poste. Le 7 juin 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
Absence injustifiée et abandon de poste. Cela fait plusieurs semaines que vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail.
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction.
5fcadd13df5b732b55686e7e
1 décembre 2020
Le calcul d'actualisation doit tenir compte du changement de la base 0 de l'indice applicable à compter d'octobre 2014.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb41
20 septembre 2011
Vous avez alors abandonné votre poste et vous êtes retourné chez vous, sans donner aucune justification.
6438f1c1a942a604f5e9316f
13 avril 2023
C'est d'ailleurs cette société qui a déposé la déclaration d'ouverture de chantier.
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