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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8ef37dc5b777c909930c7

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

sur les chantiers justifient son licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette dernière a admis par courrier du 25 novembre 2013 que la décision d'interruption du chantier était justifiée et a proposé des mesures correctives par renforcement de l'encadrement du chantier, reconnaissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85312

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

LEBLANC ne sont pas contestées ; qu'elles seront tenues pour acquises par la Cour ; Sur l'absence des matériels à l'inventaire et l'abandon de l'action sur le fondement de l'article 121 Considérant que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi qu’au maître d’œuvre d’une note de calcul des garde-corps et des plans de calepinage ; ces éléments sont mentionnés sur le compte-rendu de la réunion de chantier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ajoutée ayant grevé la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0179

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

chantier.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb65

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

2008, Mr X... ne s'est pas présenté à son poste de travail ; qu'elle lui adressé le 21 novembre suivant un courrier lui demandant de réintégrer son poste sans succès ; qu'elle a fini par constater l'abandon

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d91

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle énonce qu'en contrepartie de l'abandon de la somme de 150 279,63 euros, elle s'est vue attribuer le marché de travaux « Lodge Hemera », avant que le chantier ne soit finalement confié à une autre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sur le chantier leur ont causé des contrariétés

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d929

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dernière un chèque de 15.765,91€ à titre de solde de tout compte pour l'ensemble du chantier, comprenant les dépenses engagées pour cette entreprise qui s'élevaient à la somme de 15.921,07€ visés dans

Source officielle
CA

19e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33e8

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[A] [A]) avec lequel il a travaillé sur un chantier à [Localité 2] qui indique l'avoir informé que la société FIB recherchait un soudeur sur un chantier à [Localité 3] et savoir qu'il travaillait en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00511_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

familiales ayant prononcé le divorce du couple en janvier 2022 que l'intéressée a quitté le domicile conjugal de juin à septembre 2018 puis à partir de mai 2019, que son mari a déposé une main courante pour abandon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01130_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Nous considérons qu'il s'agit là d'un abandon de poste. Le 7 juin 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037246687ebd2be5cf57a58

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Absence injustifiée et abandon de poste. Cela fait plusieurs semaines que vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5763c369c7f74996e0d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fcadd13df5b732b55686e7e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le calcul d'actualisation doit tenir compte du changement de la base 0 de l'indice applicable à compter d'octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb41

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Vous avez alors abandonné votre poste et vous êtes retourné chez vous, sans donner aucune justification.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c1a942a604f5e9316f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C'est d'ailleurs cette société qui a déposé la déclaration d'ouverture de chantier.

Source officielle

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