EN CONSEQUENCE, - DEBOUTER Madame [Y] de ses demandes, - CONDAMNER Madame [Y] à payer à la société COGIMEX FRANCE la somme de 3.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi

Déboute la partie demanderesse de sa demande d'article 700 du CPC. Déboute la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'incident.

[S] [B] la somme de 43.239,31 € ainsi que la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC augmentée aux entiers frais et dépens.

Le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée pour appliquer l'article 700.

Hyest et associés, avocat; - Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du CPC; - Ordonné l'exécution provisoire.

[Q] [X] demande à la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « Juger la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 12 janvier 2026 irrecevable (article 514-3 du CPC

Il sollicite également la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 CPC

22 de la loi du 10 juillet 1965.

Le 11 mars 2022, la société L'IMMOBILIERE CASTORAMA a déposé une requête aux fins de radiation en application de l'article 524 du Code de procédure civile.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

700 du CPC.

Guillaume LESCAUX, avocat général en chambre du conseil le 22 Octobre 2025, où nous étions Jean-François BEYNEL, Premier Président assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance

700 du CPC, - a débouté M.

700 CPC, - condamner Asia Elan aux entiers dépens et autoriser Me Jean-Mathieu Bertho à en poursuivre le recouvrement en application de l'article 699 du CPC.

- N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

450 al 2 du CPC.