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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c7
3 avril 2023
[H] (il en est de même sur le décompte de sa pièce n°32 adressé à la DIRECCTE), sans s'expliquer précisément sur les décomptes hebdomadaires produits par le salarié.
7ème Ch Prud'homale
6711faf97603bf88a1884b8d
17 octobre 2024
[BY], [O] [L], [H], [T] et [WU] [I] qui font état d'horaires de travail excédant largement un horaire hebdomadaire de 151,67 heures, le premier témoin évoquant des amplitudes " de huit heures à 22h15 sept
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd09
25 mars 2008
mais comme un droit proportionnel à la charge du créancier, le décompte du 16 février 1996 ayant improprement mentionné le terme d'honoraires, la somme de 14. 000 F qui apparaît dans ce décompte étant
6e chambre
6375e5d319047edcd18ff17a
27 octobre 2022
Le système d'enregistrement des horaires en place dans la société Le rêve ne satisfaisait donc pas aux prévisions de l'article L. 3171-4 dernier alinéa du code du travail, lequel dispose que 'si le décompte
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
Selon les pièces transmises par TFN, les éléments de votre horaire mensuel sont : 75,83/100.
Pôle 1 - Chambre 4
C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS
6688de43676b73dd81b96f80
5 juillet 2024
Le 12 janvier 2022, l'expert a demandé la fixation de ses honoraires à hauteur de 8 770 euros HT soit 10 524 euros TTC.
Chambre sociale
6711fac57603bf88a18847d1
Elle met en exergue que ses décomptes sont erronés: - le décompte de l'année 2019 mentionne chaque mois un nombre d'heures payé inférieur à celui figurant sur les fiches de paie et effectivement payé,
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
B... à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises et de ramener les honoraires de cet expert à 3 000 euros hors taxes.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78388
18 mars 2016
L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.
1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e383f
20 avril 2022
Elle produit les calendriers 2013-2014-2015 sur lesquels sont indiqués ses horaires de travail chaque jour, et un décompte précis de ses heures supplémentaires de la huitième semaine de l'année 2013 jusqu'à
Chambre Prud'homale
6974a89dcdc6046d478a00ea
22 janvier 2026
Lorsque le temps cumulé en fin de mois excède l'horaire théorique du mois considéré, calculé sur la base de l'horaire journalier contractuel, l'excédent (crédit) est reporté sur le mois suivant dans la
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59887
19 avril 2022
[U] produit des décomptes établis pour les besoins de la cause, qui ne sont ni contradictoires, ni validés par l'employeur, - le salarié n'hésite pas à mentionner dans ses décomptes, de manière totalement
Sociale D salle 1
65dd8bdeaf7bf00008e55668
26 janvier 2024
selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires
6035ac2b3237d9104ae78386
6253ca13bd3db21cbdd89fb1
15 mars 2007
Mme X... produit des décomptes qui manifestement n'ont pas été signés par l'employeur mais établis par elle même a postériori sans tenir compte de l'horaire normal applicable dans la restauration.
Chambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171
6520f5e1bb275d83183a3b3e
5 octobre 2023
Il indique que le salon est ouvert 10,7 heures par jour, que le salarié n'apporte aucun décompte précis et critique les attestations produites.
19e chambre
6036df36a5d1497cdf010d2c
9 juillet 2015
les horaires réellement accomplis par le salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
Pôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea671
5 septembre 2023
SUR CE Sur les honoraires A l'appui de ses prétentions, Mme [M] soulève en premier lieu l'absence de convention d'honoraires conclue entre les parties.
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