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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[H] (il en est de même sur le décompte de sa pièce n°32 adressé à la DIRECCTE), sans s'expliquer précisément sur les décomptes hebdomadaires produits par le salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[BY], [O] [L], [H], [T] et [WU] [I] qui font état d'horaires de travail excédant largement un horaire hebdomadaire de 151,67 heures, le premier témoin évoquant des amplitudes " de huit heures à 22h15 sept

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd09

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

mais comme un droit proportionnel à la charge du créancier, le décompte du 16 février 1996 ayant improprement mentionné le terme d'honoraires, la somme de 14. 000 F qui apparaît dans ce décompte étant

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d319047edcd18ff17a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le système d'enregistrement des horaires en place dans la société Le rêve ne satisfaisait donc pas aux prévisions de l'article L. 3171-4 dernier alinéa du code du travail, lequel dispose que 'si le décompte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbebf63f32b9dda643942

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Selon les pièces transmises par TFN, les éléments de votre horaire mensuel sont : 75,83/100.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS

6688de43676b73dd81b96f80

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 12 janvier 2022, l'expert a demandé la fixation de ses honoraires à hauteur de 8 770 euros HT soit 10 524 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle met en exergue que ses décomptes sont erronés: - le décompte de l'année 2019 mentionne chaque mois un nombre d'heures payé inférieur à celui figurant sur les fiches de paie et effectivement payé,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B... à la somme de 27 099,26 euros toutes taxes comprises et de ramener les honoraires de cet expert à 3 000 euros hors taxes.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e383f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle produit les calendriers 2013-2014-2015 sur lesquels sont indiqués ses horaires de travail chaque jour, et un décompte précis de ses heures supplémentaires de la huitième semaine de l'année 2013 jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a89dcdc6046d478a00ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Lorsque le temps cumulé en fin de mois excède l'horaire théorique du mois considéré, calculé sur la base de l'horaire journalier contractuel, l'excédent (crédit) est reporté sur le mois suivant dans la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59887

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[U] produit des décomptes établis pour les besoins de la cause, qui ne sont ni contradictoires, ni validés par l'employeur, - le salarié n'hésite pas à mentionner dans ses décomptes, de manière totalement

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65dd8bdeaf7bf00008e55668

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'intimé ne peut se prévaloir d'un décompte d'heures calculées à partir des montants de primes de rendement, qui sont étrangères à toute amplitude horaire de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb1

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Mme X... produit des décomptes qui manifestement n'ont pas été signés par l'employeur mais établis par elle même a postériori sans tenir compte de l'horaire normal applicable dans la restauration.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7ff01612d969df000a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b3e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il indique que le salon est ouvert 10,7 heures par jour, que le salarié n'apporte aucun décompte précis et critique les attestations produites.

Source officielle
CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2c

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

les horaires réellement accomplis par le salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea671

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SUR CE Sur les honoraires A l'appui de ses prétentions, Mme [M] soulève en premier lieu l'absence de convention d'honoraires conclue entre les parties.

Source officielle

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