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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03636_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cependant, bien que cet accord ne prévoie pas de semblables modalités d'admission exceptionnelle au séjour, le préfet peut, en vertu du pouvoir discrétionnaire dont il dispose pour apprécier l'opportunité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e455838

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient de rappeler que le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, la CAN pourra engager une négociation avec les soumissionnaires, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59c

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 7 décembre 2010, Madame A..., formant appel incident, sollicite la confirmation des dispositions du jugement entrepris à l'exception de celle relative

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69612913cdc6046d47c2ca24

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° 4/26 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bca12799a9057d5dd0d2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La procédure d'appel s'est poursuivie selon les modalités de l'assignation à jour fixe.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f80cdc6046d47c6b602

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdbcdbc3ebba8acd149b45a

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Copie exécutoire délivrée le : à :Me B... Me C...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbdd

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire dispose que « Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00258_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des modalités de la concertation prévues par le comité PLU est inopérant dès lors qu'il était prévu une simple faculté pour le comité PLU et non

Source officielle
CA

6e Chambre A

616263c110de15342de147b5

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Sur les conséquences du divorce pour l'enfant Les dispositions relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ne faisant l'objet d'aucune critique seront purement et simplement confirmées

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff17

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; 3° S'il y a lieu, l'existence et les modalités d'exercice de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Il soutient également que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et que la nouvelle affectation devait être accompagnée d'aides financières au déplacement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b4ccdc6046d4710353d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603390fb826bcd43c6faacd9

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

sont pas réunies en ce qu'il n'est ni l'auteur des documents argués de faux ni celui qui les a remis à la banque alors qu'aucun élément n'objective l'existence de faux renseignements fiscaux, que le simple

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62bfe0b8413a8b69b32bf17c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

date du 30 juin 2022 rejetant la requête, Vu l'appel interjeté par Mme [W] [S] le 1er juillet à 10h30 A l'audience du 1er juillet à 14h : Son avocat ne soutient plus la main levée pure et simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a78

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Avons rendu l'ordonnance suivante : Habib X... né le 02 février 1977 à Mohammadia (Algérie), de nationalité algérienne, a été écroué le 11 octobre 2016 au centre pénitentiaire de Seysses, en exécution

Source officielle

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