SUR YON Monsieur Jean Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Monsieur Christian Z... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Monsieur Daniel A... ... 85190 AIZENAY Monsieur Philippe B... ... 85480

COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

[Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES

LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 23.0330 INTIMEE [N] [V] Représentée par Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Charente-Maritime à sa demande de copie de documents et d'informations concernant le suivi et à la mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

siège social Représentant : Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société LIFTING PRESTIGE RENOVATION Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

. - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier présent lors du prononcé.

. - signé par Monsieur Patrice MONIN HERSANT, Président et par Madame Noëlle KLEIN, Greffière * * * Sur assignation du 8 juillet 2010 d'un créancier poursuivant se prévalant d'une créance impayée

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN