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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
642fb7cecece1704f5747aee
6 avril 2023
25 septembre 2012, date de l'accident, jusqu'au 30 septembre 2012.
Chambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b6
5 juillet 2024
L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9b
17 octobre 2012
Sur l'existence d'un accident du travail.
10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
accident médical non fautif, si l'accident médical est directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, si l'accident médical a pour le patient des conséquences anormales au
Chambre Sociale
652e263092ba098318768570
13 octobre 2023
La caisse soutient que la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident pendant toute la période d'incapacité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
du 8 juin 2015, constituait un accident médical non fautif.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8f
2 octobre 2025
[S] [J], pour un accident survenu le 11 mars 2019 et ainsi décrit 'activité de la victime : en montant des escaliers ; nature de l'accident : M.
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f2
9 janvier 2025
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail de la salariée du 30 août 2013 fait état d'un accident survenu le 26 août 2013 ayant eu pour conséquences des douleurs et contusion au niveau de l'épaule
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e692
9 avril 2024
-ooOoo- Le certificat médical initial délivré le 13 mars 2020 à monsieur [P] [R] suite à l'accident du travail mentionne « entorse cheville genou D ».
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ac3
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La société ne conteste pas la prise en charge de l'accident lui-même au titre de la législation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
[V] [G] (la victime), salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er octobre 2019 ; que la déclaration d'accident du travail mentionne qu'alors qu'il conduisait
6253c8e3bd3db21cbdd868c4
4 juin 2003
d'Assurance Maladie des COTES d'ARMOR déboutait l'employeur de sa demande tendant à faire juger que la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie reconnaissant le caractère professionnel de l'accident
6253c8e5bd3db21cbdd86929
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ebf7ca18b0008e58339
12 janvier 2024
du travail du 5 janvier 2019 déclaré par l'assuré en raison de l'absence de transmission d'un dossier complet.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a21
18 avril 2025
[Y] (l'assuré), cariste intérimaire en mission auprès de la société [5], a été victime d'un accident du travail décrit dans les circonstances suivantes : 'M.
69d9da2acdc6046d47d91476
10 avril 2026
Ainsi, l'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
[F] [H] avait été victime le 21 mars 2016 avait un caractère professionnel, - dit que l'accident du travail dont M.
63660b56bb0cef7f74279330
4 novembre 2022
Par décision du 29 juin 2012, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
pour Mme X...de cet accident, au niveau de l'index, une fracture comminutive complexe inter-phalangienne proximale, une lésion de l'appareil extenseur, une section complète du nerf collatéral palmaire
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
du travail, - la SASU [1] a été informée le lendemain de la survenance dudit accident, - l'accident dont a été victime M.
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