Le jugement sera en conséquence infirmé en ce qu'il a condamné Mme [Y] à payer à M.

peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Par une ordonnance du 19 mars 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2024, à 12 heures, puis par une ordonnance du 8 avril 2024, a été reportée au 16 avril 2024, à 12 heures.

Elle soutient que : - la motivation du jugement est entachée de contradiction et d'erreur de fait ; - les refus successifs de M.

Vu l'ordonnance rendue le 03 Octobre 2015 à 16H12 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du placement au centre de rétention administrative

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mars 2024.

Le jugement entrepris doit en conséquence être infirmé en ce qu'il a dit irrecevable la demande de l'assurée tendant à la reconnaissance tacite d'une maladie professionnelle.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4. Aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

B... demande au juge des référés de la cour de suspendre l’exécution de ce refus implicite. 2.

du 18 juillet 2024 ; - infirmer l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans le 18 juillet 2024, en ce qu'elle : - a déclaré recevable la fin de non-recevoir présentée

Essuyant à nouveau un refus de votre part ce dernier me mettait au courant de la situation. Je vous ai à mon tour donné l'instruction de vous rendre en début d'après-midi à la société Stappert.

Le 1er octobre 2024, il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

, ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [X], sauf en ce qu'il a jugé que la date d'embauche était bien fixée au 2 décembre 2019,

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Par une ordonnance du 29 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 décembre 2022. M.

du dispositif de l'ordonnance dans la langue comprise par l'intéressé ), ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien

En réponse, l'intimée conclut à l'infirmation du jugement entrepris, en ce qu'il a fait droit à certaines demandes de la salariée, à sa confirmation pour le surplus, et au rejet de l'intégralité de ses

Par une ordonnance en date du 8 avril 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Par une décision en date du 31 mai 2024, M.

Sur la régularité du jugement : 3.