[A], a réglé à la société RH la somme totale de 11.525 euros au titre des factures émises. Le 6 mars 2020, M.

Le 4 mai 2021, l'Urssaf Aquitaine a procédé à un examen sur place des factures de sous-traitance. Après analyse des factures émises par M.

[X] [J] demande la remise de documents (certificat de travail, bulletins de paie, attestation destinée à Pôle Emploi) sous astreinte.

Il admet du reste que les soins facturés n'étaient pas prescrits.

Maître FLICHE verse contradictoirement aux débats un document manuscrit portant la date du 26 novembre 1997 faisant état du litige à régler, d' une facturation de 5000 francs hors taxe, d' une facturation

Par déclaration remise au greffe de la cour le 07 janvier 2013, la société SEPRODOM ANTILLES a relevé appel de cette décision.

par l'organisme de prise en charge est minoré d'une somme égale à un pourcentage des prestations facturées par l'établissement.

d'un montant de 102,26 euros a été éditée puis, en février 2019, une deuxième d'un montant de 16 266,82 euros portant mention 'Régularisation communications data roaming décembre 2018 non facturées'.

Lors de ce contrôle, nous avons constaté des facturations erronées ayant entraîné des remboursements indus par la Caisse primaire de la Gironde, pour un montant total de 21 912,53 euros.

du paiement de la première facture par l'abandon partiel du programme « Réservoir Éco », puis contestant le calcul de la rémunération de la seconde facture, - qu'elle l'avait mise en demeure de s'acquitter

Enfin, il conteste certaines des diligences revendiquées et notamment l'existence de rendez-vous facturés 150€.

communiquées pour la charpente et les menuiseries extérieures, factures dont M.

Les factures 4602, 4368 et 4398 ont été émises sur la base de cette ordonnance.

Cependant, au jour des présentes, Indenoï a payé 183 333 euros HT pour un montant total facturé par IAV de 1 641 389 euros HT.

à part, la société Seretec s'étant gardée de lui communiquer les factures de frais de moules, -qu'au regard des seules factures commerciales et lettres de transport aérien, elle ne pouvait souscrire

l'apposition, sur le certificat d'immatriculation du véhicule dite "carte grise", de la mention manuscrite "vendu le 3 septembre 1998", ce qui "laisse penser" que le véhicule a été vendu, avant sa remise

(pièces n°27 à 36 et n°147) Sur l'absence de facturation ou la facturation erronée en l'absence de suiviAu soutien de ce grief, l'employeur verse aux débats : - un courriel du 24 mars 2021 de Mme [

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

multiples : - que l'examen des pièces produites par la caisse ne démontre l'existence de facturations multiples ni la mauvaise foi du praticien, - que la pièce n°8 est un récapitulatif de 2 factures

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée appliqué par M.