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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3288

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

engendrés par des travaux dont la liste est énoncée dans le même tableau, - la maladie soit constatée médicalement pendant la période d'exposition au risque ou dans le délai de prise en charge fixé

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc64

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à des fins de travail au pair.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; / - risque d'incendie et d'explosion ; / - risque lié à l'amiante et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; / - risque lié aux travaux en espace confinés ; / - risque

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd8208351cec65864d1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la semaine travaillée par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d9

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

carrière des travaux d'entretien des guérites en fibro-ciment dans lesquelles il stationnait, et entretenu les wagons-dortoirs où il logeait, - que le lien de causalité directe entre le travail de monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

- signé par Madame Irène LEBÉ, Président et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ********** La Cour statue en suite de son arrêt rendu le 13 décembre 2012 par lequel , statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86209

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

ou à la liste limitative des travaux prévus par les tableaux des maladies professionnelles ne sont pas réunies.; qu'il doit, alors, être établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Le 24 février, soit le lendemain, les maçons se sont présentés pour commencer les travaux.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be407f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] qui prétend à la reconnaissance comme accident du travail d'une myocardite aigüe d'origine virale qui serait survenue le 15 octobre 2020 à l'occasion du travail, ne démontre pas autrement que par ses

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C selon laquelle " pendant ses affectations, l'intéressé a[vait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante " ne saurait valoir reconnaissance de l'exposition de cet agent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdb4a4f434918a1e524c

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

D ) - sur les travaux effectués : La divergence entre les parties porte sur le troisième élément, à savoir les travaux effectués par la salariée en comparaison de la liste limitative des travaux susceptibles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ici, est en débat la question de l'exposition au risque et, par suite, du lien de causalité direct entre le travail habituel de Mme [Y] et ses deux maladies.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Au fond, elle expose qu'il suffit que l'agent nocif soit présent sur le lieu de travail de la victime pour retenir son exposition au risque, celle-ci ne devant être que régulière.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac0b63d827c909cac53

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur l'absence de mesures adaptées pour prévenir la réalisation du risque, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ce11beca089b88d0e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle considère en effet que la [5] procède par simples affirmations en constatant que l'assurée était exposée aux risques ; qu'elle ne justifie pas d'éléments suffisants permettant de retenir que les travaux

Source officielle
CA

Service des Référés

631986df51eeae4f1309d0f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

) ; - la société Chrome Service est prête à intervenir en posant un sol souple sur le sol de la salle de bains ; - réaliser les travaux tels qu'ordonnés par l'ordonnance déférée présente un risque de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

hors liste limitative des travaux.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[K] [G] était présent le 11 décembre 2015 pour effectuer des travaux de pose de parquet dans le pavillon témoin de la société [16] à la demande de la direction.

Source officielle

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