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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3288
9 juillet 2025
engendrés par des travaux dont la liste est énoncée dans le même tableau, - la maladie soit constatée médicalement pendant la période d'exposition au risque ou dans le délai de prise en charge fixé
TARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc64
20 janvier 2023
Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article
6ème chambre
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
à des fins de travail au pair.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
; / - risque d'incendie et d'explosion ; / - risque lié à l'amiante et aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ; / - risque lié aux travaux en espace confinés ; / - risque
67134bd8208351cec65864d1
18 octobre 2024
la semaine travaillée par le salarié.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
carrière des travaux d'entretien des guérites en fibro-ciment dans lesquelles il stationnait, et entretenu les wagons-dortoirs où il logeait, - que le lien de causalité directe entre le travail de monsieur
Pôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
- signé par Madame Irène LEBÉ, Président et par Madame FOULON, Greffier présent lors du prononcé. ********** La Cour statue en suite de son arrêt rendu le 13 décembre 2012 par lequel , statuant
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
ou à la liste limitative des travaux prévus par les tableaux des maladies professionnelles ne sont pas réunies.; qu'il doit, alors, être établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
Le 24 février, soit le lendemain, les maçons se sont présentés pour commencer les travaux.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407f
11 avril 2024
[Y] qui prétend à la reconnaissance comme accident du travail d'une myocardite aigüe d'origine virale qui serait survenue le 15 octobre 2020 à l'occasion du travail, ne démontre pas autrement que par ses
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
C selon laquelle " pendant ses affectations, l'intéressé a[vait] été exposé aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante " ne saurait valoir reconnaissance de l'exposition de cet agent
Chambre sociale
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
D ) - sur les travaux effectués : La divergence entre les parties porte sur le troisième élément, à savoir les travaux effectués par la salariée en comparaison de la liste limitative des travaux susceptibles
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
Ici, est en débat la question de l'exposition au risque et, par suite, du lien de causalité direct entre le travail habituel de Mme [Y] et ses deux maladies.
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
Au fond, elle expose qu'il suffit que l'agent nocif soit présent sur le lieu de travail de la victime pour retenir son exposition au risque, celle-ci ne devant être que régulière.
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
Sur l'absence de mesures adaptées pour prévenir la réalisation du risque, M.
68e5f33ce11beca089b88d0e
7 octobre 2025
Elle considère en effet que la [5] procède par simples affirmations en constatant que l'assurée était exposée aux risques ; qu'elle ne justifie pas d'éléments suffisants permettant de retenir que les travaux
Service des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
) ; - la société Chrome Service est prête à intervenir en posant un sol souple sur le sol de la salle de bains ; - réaliser les travaux tels qu'ordonnés par l'ordonnance déférée présente un risque de
680c6bdf8eda960fba78b2e9
25 avril 2025
hors liste limitative des travaux.
63b91ac4b63d827c909cac61
[K] [G] était présent le 11 décembre 2015 pour effectuer des travaux de pose de parquet dans le pavillon témoin de la société [16] à la demande de la direction.
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