L'essentiel des contraventions sont dressées au titre de "défaut de billets sur un quai".

successive, mais sur des créances successives, c'est à dire une succession de créances distinctes, même s'il n'y a qu'un seul contrat, en effet, la société Weezevent, tiers-saisi, commercialise des billets

licenciement pour faute grave pour avoir, en date du 12 novembre 2016, commis des manquements dans l'exercice de ses missions lors de l'interpellation d'un client pour détention par ce dernier d'un faux billet

Elle avait acheté, à la gare de Cambrai, des billets pour un compartiment couchettes voiture 46.

[T] avait lui-même déposé une marque 'BEBE BILLY', le 6 novembre 2009, sous le n°3 689 356, pour différents produits et services en classes 9, 25, 28 et 41, et une marque 'BEBE LILLY', le 25 août 2010,

juillet les années paires, le mois d'août les années impaires et pendant la 1° semaine des vacances de Noël les années paires, la 2° semaine les années impaires, le père devant prendre en charge le billet

Zorah X...reproche à Belkacem Y...de l'avoir traitée comme une domestique puis de l'avoir chassée du domicile conjugal, de l'avoir envoyée en Algérie sans billet de retour avec la volonté de l'abandonner

CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 juillet 2011 par Monsieur Billy

Il indique vivre seul, avoir beaucoup de charges et ne pouvoir proposer que 8 000 francs Pacifique mensuels et sollicite un partage par moitié du coût des billets d'avion, ajoutant que la mère de son fils

Alain X... à lui payer la somme de 16 675, 18 ¿ en application de la délégation par lui consentie ou encore en vertu du billet à ordre par lui avalisé le 1er janvier 2012.

=- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 octobre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

=- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 février 2012 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

judiciaire que les pièces du véhicule démontées était bien celles de la moto litigieuse, a jugé que le véhicule était atteint lors de la vente d'un vice caché constitué par un défaut de serrage de bielle

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

d'assurance, procès-verbal qui décrit les opérations d'expertise ainsi : « le véhicule litigieux est rentré en atelier, le moteur est mis en route, le bruit perçu est caractéristique d'un coulage de bielle

juin 2023 à 23h55 établi par le major de police [S] [X] à [Localité 3], que le contrôle d'identité est intervenu après qu'il ait été constaté qu'un individu effectuait une transaction en échangeant un billet

a viré la somme de 147207,53 euros au titre du solde du crédit vendeur consenti par [E] [W] à la SARL Neptune, - Constaté que la SARL Neptune a viré la somme de 156320,26 euros à la SCP Lestra [R] Billet-Llorca

pour l'Espagne et donc pour l'espace SCHENGHEN ainsi que d'une assurance médicale de voyage couvrant ses frais de santé durant son séjour et des moyens de subsistance suffisants et que s'il n'a pas de billet

Sur le fond, le Ministère public fait état d'une pièce manquante dans la procédure de première instance, à savoir la preuve de l'envoi du billet de garde à vue de X se disant [L] [W] , le 28 juillet 2025