*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (SUISSE) ([Localité 3]) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 220068, et Me Frédéric BOUTARD

[Y] aux dépens dont distraction au profit de Me Memin, membre de la SCP Lalanne Godard Héron Boutard [H] Villemont Mémin Gibaud, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

452 337 611 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle BOUCARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La société fait valoir que dès 2017, deux de ses clients importants, les sociétés BISCUITS BOUVARD et BERNI lui ont fait connaître leur insatisfaction des prestations de Madame [D] [W], jugées monotones

jugement du TC du MANS en date du 22 juin 2020 [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Frédéric BOUTARD

La Cour était composée de : Monsieur Jean-baptise COLOMBANI, président Madame Michèle JAILLET, présidente Madame Nathalie BOUTARD, conseiller qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Alexandra BOUILLARD, avocat au barreau d'AVIGNON et par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

21/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02967 MLA/MFT Décision déférée du 04 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/1098 DOUCHEZ-BOUCARD Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denise

cour : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

dossier 20120585 en présence de Monsieur B..., représentant légal INTIME : Monsieur Bruno X... ... 72560 change comparant-assisté de Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lionel BINDER, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [G] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Estelle BOUCARD

Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent Boizard

Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 428 Et ayant pour avocat plaidant,Me Anne BOISSARD