CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
[L] fait valoir que les pièces médicales confirment que la maladie déclarée par Mme [L] est une sclérodermie systémique progressive, maladie inscrite au tableau n°25-A3 des maladies professionnelles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2daa
26 octobre 2022
n°57 des maladies professionnelles.
TARIFICATION
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
Par lettre du 14 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM), après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a pris en charge cette maladie au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d41823e6dd0f8bf8150
21 avril 2023
La déclaration de maladie professionnelle ne visait aucun tableau de maladie professionnelle.
Sociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60e
5 juillet 2024
* Sur la communication tardive des attestations de salaire Les pièces versées aux débats font apparaître un délai important (plusieurs mois) entre certains arrêts maladie et la délivrance de certaines
Ch.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186143
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
A revoir dans 15 jours' (pièce 5 de l'appelant). Le 9 janvier 2012, M. [T] [H] a de nouveau été placé en arrêt maladie jusqu'au 6 avril 2012.
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c9
5 juin 2007
C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)
6253cd12bd3db21cbdd92340
28 avril 2015
des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
5fda92f069643322f96c229c
7 juin 2019
Le 6 juin 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge les deux maladies au titre du tableau n° 57A des maladies professionnelles.
2e chambre sociale
63c8eef0dc5b777c90992f7d
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
62c67c8cca9bf26379030953
6 juillet 2022
pas pu aboutir, que le dossier serait transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et qu'avant cette transmission, elle avait la possibilité de venir consulter les pièces
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba93
19 janvier 2023
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
63cf8482a6687f7c904cba99
[I] [J] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
6253ca01bd3db21cbdd89cd6
3 octobre 2007
ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE
6690c7720d808eb34e4557e8
9 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Le 04 septembre 2020, Mme [Z] [T], salariée de la SAS [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM), une déclaration de maladie professionnelle
Chambre 4 A
69f19fedcdc6046d47ee5787
28 avril 2026
À compter du 1er décembre 2020 elle a été placée en arrêt maladie simple.
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 30 mai 2003.
Page 65 sur 2255