- Condamner la société ING BANK N.V. à verser à Madame [C] la somme de 6.000 €, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[A] [L] à payer à la SA Trimax et la SAS Du Beau Voir la somme de 10 000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. 

Régulièrement appelante de ce jugement, la BMF conclut à son infirmation, et à la condamnation solidaire de l'emprunteuse et de la société Lyonnaise de Banque au paiement des sommes dues par application

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Manije a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du

sur l'état procédural de la procédure collective ouverte en faveur de la SARL RS POLYNESIE.

D'autre part, les dispositions précitées de l'article N2 du règlement du PLU s'appliquent aux constructions et installations, quel que soit le régime procédural auxquelles ces dernières sont soumises en

[B] [U] et Mme [D] épouse [U] à payer à la SAS La Toscana la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.'

[T] et la SA Axa France Iard de leur demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. 

[Y] [I] en date du 27 juillet 2023 nuls et de non effet et en tirer toutes conséquences de droit au regard des règles procédurales en voie d'appel, - condamner la SCI Coeur de Ville aux dépens de l'incident

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Madame [F] [B] épouse [J] versera à ce titre la somme de 500 euros à maître [G] [O].

abusive et la même somme en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Noues a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

bureaux ainsi que dix emplacements pour voitures, ce moyennant un loyer mensuel de 24 700 francs HT pour les locaux et de 375 F HT pour les places de stationnement ; en outre le preneur s'est obligé à régler

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés en première instance et la somme de 2000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

que les frais et débours, les diligences du cabinet facturées au temps passé devant être réglées le jour où les fonds seraient perçus ; que les procédures conduites par le cabinet [...] ont permis d'atteindre

La clôture de la procédure a été prononcée le 1er mars 2023.